Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1730 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - L'article L. 125‑26 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute modification du plan particulier d'intervention mentionné à l'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure défini pour une installation nucléaire de base fait l'objet d'une consu...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2098 au texte N° 2188 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Au cinquième alinéa de l'article L. 156‑2 du code de l'urbanisme, les mots : « d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » sont remplacés par les mots : « d'énergie d'origine renouvelable ». Exposé sommaire : Les dispositions du code de l'urbanisme qui, dans un double obj...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1534 au texte N° 2188 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Afin de généraliser la vitesse limite de circulation de 30 km/h en agglomération, d'abaisser à 120 km/h la vitesse limite sur les autoroutes, à 100 km/h sur les chaussées dotées d'un terre-plein central, à 80 km/h sur les autres routes, en conservant le principe de l'abaissement de ces vitesses maximales en cas d'intempérie, un décret définira ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1851 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 541‑30‑1 du code de l'environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 541‑30‑2. – À compter du 1er janvier 2016, toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique des déchets est interdite. « Un décret en Conseil d'État précisera les caractéristiques des installations concernées par cette interdi...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1507 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en gaz naturel pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station GNV tous les 150 km en 2020. » Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs impose également le déploiement des réseaux e...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1531 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Au 3° du II de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « air », sont ajoutés les mots : « et sa surveillance ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire de la Région le chef de file de la participation des collectivités et de leurs EPCI au développeme...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1475 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « importants ». Exposé sommaire : L'amendement vise à étendre la mesure à l'ensemble des travaux de rénovation et évite la notion imprécise de rénovation « importantes ».

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1760 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le ministre chargé des mines délègue au préfet de département sa compétence pour l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche de gîte géothermique de haute température. Exposé sommaire : Les projets d'exploitation de gîtes géothermiques à haute température relèvent de deux types de procédures en application du code minier. Le p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1563 au texte N° 2188 - Article 27 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « lors », les mots : « à partir ». Exposé sommaire : Le présent alinéa a pour objet de faciliter la mise en œuvre des investissements participatifs, en donnant la souplesse de proposer aux habitants ou collectivités d'entrer au financement du capital des projets non seulement lors de leur constitution ma...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1737 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Si une installation de production soumise au régime des installations nucléaires de base a été exploitée sur une période de 40 années, de manière continue ou interrompue, son exploitation n'est plus autorisée et l'installation doit être arrêtée. La première divergence du réacteur étant la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1823 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « consigne », insérer les mots suivants : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Afin de favoriser l'émergence d'expérimentations véritablement innovantes en France, cet amendement précise que les expérimentations de dispositif de consigne viseront à développer le réemploi de certains emball...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1515 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 2, parles mots suivants : « , en prenant en compte les différents vecteurs que sont l'électricité, le biogaz et les biocarburants de 2ème et 3ème générations.  » Exposé sommaire : Alors que l'Ademe considère que la valorisation du biogaz carburant est parmi les plus vertueuses en termes d'émissions de gaz à effet de serre ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1738 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Le I de l'article L. 593‑14 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° prolongation de l'exploitation au-delà de la quarantième année ». Exposé sommaire : L'échéance des 40 ans de fonctionnement est un rendez-vous crucial pour la vie des réacte...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1495 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1514 au texte N° 2188 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : (En euros) ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhicule ESSENCE et assimilé DIESEL et assimilé Jusqu'au 31 décembre 1996 70 900 De 1997 à 2000 45 600 De 2001 à 2005 45 500 De 2006 à 2010 45 200 A compter de 2011 20 80 Exposé sommai...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1524 au texte N° 2188 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 1011bis du code général des impôts. Cette taxe est assise : « a) Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du même code qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1516 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs de part des différents vecteurs énergétiques ainsi que les mécanismes de soutien et d'avitaillement adaptés à chacun d'entre eux. » Exposé sommaire : Afin de servir une stratégie de sobriété et de diversification énergétique et de lu...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1857 au texte N° 2188 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Un certificat de projet peut être accordé par le préfet de département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le préfet de département d'au moins une autorisation régie par le code de l'énergie , le code de l'environnement, le code...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1845 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

 « Les commerces alimentaires ou commerces de détail non spécialisé, à prédominance alimentaire d'une surface supérieure à 1 000 m2, ont obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l'assistance aux personnes démunies, si ces dernières donnent leur accord. En cas de désaccord des associations, les m...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1767 au texte N° 2188 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Par décret en Conseil d'État en application de l'article L. 421‑5 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute procédure au titre du code de l'urbanisme les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de l'article L. 511‑2 du code de l'environnement. Exposé sommaire : ...