Croissance activité et égalité des chances économiques

I. A l'alinéa 51, après le mot "concessionnaire", insérer le mot "d'autoroutes". II. En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 52. III. En conséquence, à l'alinéa 53, substituer au mot "autoroutières" les mots "d'autoroutes". Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

I. A la fin de l'alinéa 50, supprimer les mots ", aux sociétés suivantes". II. En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot "les" le mot "aux". III. En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot "les" le mot "aux". IV. En conséquence, au début de l'alinéa 52, substituer au mot "les" le mot "aux". Exposé sommaire : Amendement réda...

I. Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : "Art. L. 122-17-5-1 (nouveau). - L’autorité administrative arrête les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées surle réseau autoroutier concédé." II. En conséquence, à l'alinéa 40, substituer à la référence "L. 122-17-5" la référence "L. 122-17-5-1". II...

A l'alinéa 34, substituer aux mots "sur les autoroutes concédées" les mots "situées sur le réseau autoroutier concédé". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction des articles L. 122-17-1 et L. 122-17-7.

A l'alinéa 4, après le mot "gares" insérer les mots "ou à ces autres points d'arrêt routier". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 2, substituer aux mots "pour garantir l'accès à celles-ci" les mots "et autres points d'arrêt routier pour garantir l'accès à ceux-ci". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots "Le schéma régional de l'intermodalité" le mot "Il". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 10, substituer aux mots "du caractère principal du service" les mots "de l'objet principal du service régulier de transport routier". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, substituer aux mots "international de voyageurs et sous réserve que l'objet principal de ce service soit" les mots "dont l'objet principal est". Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle et suppression d'une redondance.

A l'alinéa 9, substituer aux mots "à l'occasion d'" les mots "lorsqu'elles assurent". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots "et suivants" les mots "à L. 3111-21-1". II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 15, substituer au mot "décrite" le mot "prévue". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer au mot "préalables" les mots "portant sur cette liaison". Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 15, substituer au mot "ou les nouveaux services peuvent intervenir" les mots "peuvent intervenir, et les nouveaux services peuvent être commercialisés," Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer aux mots "aliéna du I" les mots "alinéa de l'article L. 1115-1 du code des transports". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 10, substituer aux mots "à ces documents" les mots "aux documents mentionnés à l'avant-dernier alinéa". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10, substituer aux mots "de mise en œuvre" les mots "d'application". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots "de manière immédiate" le mot "immédiatement". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7: "1° Relatives aux arrêts, aux horaires planifiés et en temps réel, aux tarifs, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services et à leur capacité, ainsi qu'aux incidents... (le reste sans changement)". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Dans la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot "fournies" le mot "diffusées". II. En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot "fournir" le mot "diffuser". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.