Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

270 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1617 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « santé mentale et de la psychiatrie » les mots : « psychiatrie et promotion de la santé mentale ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot « de » les mots : « psychiatrie et de promotion de la ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 23, sub...

18/03/2015 — Amendement N° AS1244 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Le troisième alinéa de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 1232-1 du code de la santé publique codifie les règles relatives au prélèvement d'organes sur une personne décédée. Le présent amendement vise à renforcer le rôle du registre national en supprimant l'alinéa qui dispose que le ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1596 au texte N° 2302 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de stocks » les mots : « d'approvisionnement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa procéder à la même substitution après les mots : « de stock ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1599 au texte N° 2302 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « médicaments » insérer les mots : « assurent la permanence d'un stock sur le territoire de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais a...

18/03/2015 — Amendement N° AS1282 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la fin des intitulés du livre III et du titre IX, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistants dentaires » ; II. – Après le chapitre III, il est inséré un chapitre IIIbis ainsi rédigé : « Chap...

18/03/2015 — Amendement N° AS1290 au texte N° 2302 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 8, après le mot « stock » insérer les mots : « ou de distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais aussi les ruptures de distributions, liés à des aléas sur le circuit de di...

18/03/2015 — Amendement N° AS1586 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le présent article vise à généraliser la dispense d'avance de frais. Dans ce but il prévoit une négociation dans le cadre des conventions nationales régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et différentes catégories de professionnels de santé, des modalités de mise en oeu...

18/03/2015 — Amendement N° AS1239 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après la quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un volet relatif à la recherche en santé environnementale ». Exposé sommaire : L'article L. 1116 du code de la recherche définit les axes de la stratégie nationale de recherche, révisée tous les c...

18/03/2015 — Amendement N° AS1489 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5121‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 5121‑22. – Le délistage de substances dans des indications dont les symptômes peuvent survenir de façon récurrente, pour des durées courtes et sont facilement identifiables par le pat...

18/03/2015 — Amendement N° AS1624 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de cette activité au sein de la zone » les mots : « et de fonctionnement des secteurs de psychiatrie générale ou secteurs de psychiatrie infanto-juvénile au sein de la zone géographique ». II. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'activité de psychiatrie de secteur en applica...

18/03/2015 — Amendement N° AS1240 au texte N° 2302 - Article 11 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1334‑1, les mots : « et des familles » sont remplacés par les mots : « , des familleset, le cas échéant, des femmes enceintes » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de compléter au bénéfice des femmes enceintes l'article L. 1334-1 d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1270 au texte N° 2302 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après le mot : « obligatoire » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire, ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1589 au texte N° 2302 - Article 20 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « mentionnés à l'article L 861‑3. ». Exposé sommaire : L'article 20 a pour objet l'instauration de « tarifs sociaux » en dentaire et en optique au profit des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) : à l'instar des bénéficiaires de la CMUC,...

18/03/2015 — Amendement N° AS1621 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

À l'alinéa 11, après le mot : « charge » insérer les mots : « sectorielles, intersectorielles ou spécifiques ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leurs familles et des professionnels de la psychiatrie req...

18/03/2015 — Amendement N° AS1597 au texte N° 2302 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de médicaments » les mots : « d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais aussi les ruptures de distributions, liés à des aléas sur le c...

18/03/2015 — Amendement N° AS1625 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

I. – À l'alinéa 18, substituer à la référence : « 706‑35 » la référence : « 706‑135 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leurs famille...

18/03/2015 — Amendement N° AS1269 au texte N° 2302 - Article 23 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toutefois, cette information n'est pas obligatoire pour les sommes dépassant un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. ». Exposé sommaire : Si le souhait de parfaire l'information des patients sur le coût des soins est compréhensible, il n'en reste pas moins que...

18/03/2015 — Amendement N° AS1258 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « et un 8° ainsi rédigés » les mots : « ainsi rédigé ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent article vise à généraliser la dispense d'avance de frais. Dans ce but il prévoit une négociation dans le cadre des conventions nationales régissant les rapports...

18/03/2015 — Amendement N° AS1255 au texte N° 2302 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évolution de l'organisation de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, pour sa mise en conformité avec le régime législatif de protection des personnes présentant des troubles psychiques et relevant de soi...

18/03/2015 — Amendement N° AS1620 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 3221‑3. – I. – L'organisation territoriale de la psychiatrie est établie dans le cadre de dispositifs de secteur qui ont pour objectif de garantir à l'ensemble de la population, pour une zone géographique déterminée : ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la p...