Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

360 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE1020 au texte N° 1548 - Article 24 (Retiré)
M. Potier

A la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou dont l'acquisition leur permet de se libérer de ces obligations ». Exposé sommaire : Les réserves sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie doivent nous permettre de prendre du recul par rapport à la disposition concernant le marché des produits phytosanitaires dans le présent p...

11/12/2013 — Amendement N° CE1065 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

A la première phrase de l'alinéa 55, Substituer au mot : « trois », Le mot : « six ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le réexamen de l'autorisation d'exploiter au terme d'un délai ne pouvant excéder trois ans, si une réduction du nombre d'emploi fait suite à une autorisation d'exploiter survenue après une mise à dispositio...

11/12/2013 — Amendement N° CE1102 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, les membres du ...

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « sol, », insérer les mots : « sur la qualité de l'air, ». Exposé sommaire : Les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la qualité de l'air sont avérés et mesurés par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Le dispositif de surveillance prévu d...

11/12/2013 — Amendement N° CE1244 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Savary, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Got, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Dombre Coste, M. Travert, les...

Après l'alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après l'article L. 5141-16, il est inséré un article L. 5141-17 ainsi rédigé : « Art. L. 5141-17. - Le suivi des consommations d'antibiotiques en médecine vétérinaire est effectué sur la base de l'exposition et de l'activité thérapeutique des molécules utilisées. L'objectif de réduct...

11/12/2013 — Amendement N° CE1093 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Clément, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Daniel, Mme Batho, M. Ve...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et notamment, par dérogation à l'article L. 322‑1, la totalité ou une partie des parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements fonciers ruraux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la dérogation, qui existait auparavant, depuis la loi n° 74-638 du 12 juillet 1974, à la règle ...

10/12/2013 — Amendement N° CE265 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
Mme Erhel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Travert, M. S...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment en favorisant l'innovation et l'expérimentation agricoles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire inscrire, dans les préalables à la reconnaissance d'un groupement comme groupement d'intérêt économique, la proposition d'actions favorisant l'innovation et l'expérimentati...

10/12/2013 — Amendement N° CE1036 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Potier, Mme Valter, M. Noguès, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, M. Travert, les membr...

Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer les deux phrases suivantes : « Les sociétés qui détiennent des instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué en tout ou partie d'une matière première agricole indiquent également dans leur rapport les moyens mis en œuvre pour éviter de contribuer à la spéculation susceptible d...

10/12/2013 — Amendement N° CE1039 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les organisations bénéficiant de crédits publics ont l'obligation de transmettre les résultats de leurs travaux de recherche fondamentale ou appliquée à un organisme désigné par décret » ». Exposé sommaire : La recherche et le développ...

10/12/2013 — Amendement N° CE1041 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et en cohérence avec les projets territoriaux de développement local existants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions de reconnaissance et d'évaluation des groupements d'intérêt économique et environnemental. Devra être prise en compte la cohérence des projets pluriannuels av...

10/12/2013 — Amendement N° CE987 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, ...

I. A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « faciliter », les mots : « protéger, valoriser et promouvoir les terres agricoles, ». II. En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « Il facilite la formation ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence l...

10/12/2013 — Amendement N° CE270 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Pupponi, Mme Berthelot,...

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. − Le 3° de l'article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attention particulière est accordée aux secteurs de l'élevage et au pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement de...

10/12/2013 — Amendement N° CE271 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Santais, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Berthelot,...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « VI. – La politique en faveur de l'agriculture tient compte des spécificités des territoires de montagne, en recourant à l'application de l'article 8 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle reconnaît la contribution positive des exploit...

10/12/2013 — Amendement N° CE264 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
Mme Erhel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Travert, M. S...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le 3° de l'article L. 621‑3, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Accompagner, encourager et valoriser l'innovation et l'expérimentation dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ; » ; ». Exposé sommaire : L'Établissement national des produ...

10/12/2013 — Amendement N° CE1037 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Substituer aux alinéas 24 et 25 les deux alinéas suivants : « 7° Après l'article L. 524-3, il est inséré un article L. 524-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 524-3-1. – Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions lors de la première année...

10/12/2013 — Amendement N° CE274 au texte N° 1548 - Article 18 (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Santais, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Berthelot,...

Après l'alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le cinquième alinéa du même article L. 421‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles contribuent, à la demande du préfet, à l'exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet expressément ...

10/12/2013 — Amendement N° CE1074 au texte N° 1548 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Potier, M. Savary, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du g...

Au premier alinéa de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou pour la consommation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir l'agrément environnement des associations de consommateurs, qui n'œuvrent pas « principalement » dans le domaine environnementa...

10/12/2013 — Amendement N° CE664 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « le réseau ultramarin d'innovation et de transfert agricole », les mots : « les réseaux d'innovation et de transfert agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les réseaux d'innovation et de transfert agricole sont spécifiques aux outre-mer. Il n'est donc pas nécessaire de faire figurer le q...

10/12/2013 — Amendement N° CE649 au texte N° 1548 - Article 36 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...

A l'alinéa 7, après le mot : « exerce », insérer les mots : « durant une période transitoire fixée par décret, les missions et ». Exposé sommaire : A défaut de création d'un établissement avec compétences en matière de foncier rural, de type sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, il convient de doter, durant une période t...

10/12/2013 — Amendement N° CE654 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. V...

L'article L. 1313‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail veille particulièrement à la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires destinés à l'agriculture pratiquée en milieu tropi...