Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS565 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

I. Au 8ème alinéa, après les mots « Ce diagnostic a pour objet d'identifier », insérer les mots « les besoins satisfaits et non satisfaits sur son territoire, » et après les mots « services sanitaires et médico-sociaux » insérer les mots « au regard des besoins » II. Au 9ème alinéa, aprèsles mots « afin de répondre aux besoins », insérer les m...

16/03/2015 — Amendement N° AS854 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

I. – À l'alinéa 16, après le mot : « autorisation » insérer le mot : « initiale ». I. – En conséquence, à l'alinéa 19, après le mot : « autorisations » insérer le mot : « initiales ». Exposé sommaire : Il est cohérent que l'octroi d'une autorisation initiale puisse être subordonné à la participation du bénéficiaire à une action tendant...

16/03/2015 — Amendement N° AS558 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

À l'alinéa 6, après le mot : « concours » insérer les mots : « les élus et des acteurs des démarches locales de santé ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des conditions de vie, des condition...

16/03/2015 — Amendement N° AS332 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces accès sont assurés dans des conditions garantissant l'anonymat des personnes bénéficiant des prestations de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux dans le respect des dispositions de l'a loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux...

16/03/2015 — Amendement N° AS640 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Aboud

À l' alinéa 19 , après les mots : « de l'article L. 6112‑2 » insérer les mots : « et de l'absence de facturation de dépassements des tarifs fixés par l'autorité administrative et des tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Dans une situation d'urgence, aucun dépas...

16/03/2015 — Amendement N° AS386 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Aboud

À l'alinéa 12 supprimer le mot : « collective ». Exposé sommaire : Il est inutile à ce stade d'introduire le mot collectif qui prêtre confusion et qui n'apporte rien dans un système fondé sur la solidarité.

16/03/2015 — Amendement N° AS992 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir sur le principe de cette disposition nouvelle, qui engendre une reprise en main inacceptable par les agences régionales de santé de la gestion du fonds d'intervention régional, en supprimant la disposition qui conditionne l'attribution de ses crédits à la participation des b...

16/03/2015 — Amendement N° AS993 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Substituer à l'alinéa 16 les trois alinéas suivants : « Art. L. 1434‑15. – Le directeur général de l'agence régionale de santé peut subordonner la délivrance d'une autorisation prévue à l'article L. 6122‑1 ou d'une autorisation mentionnée aux b, d et f de l'article L. 313‑3 du code de l'action sociale et des familles, à l'engagement du bénéfic...

16/03/2015 — Amendement N° AS369 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « la promotion ». Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire d'utiliser le mot « promotion » car il n'appartient pas au vocabulaire de la Santé. Dans ce titre, le législateur entend préciser ses objectifs. Sa politique vise à améliorer les conditions de vie favorables à la Santé.

16/03/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles et à la conférence nationale de santé prévue à l'article L. 1411‑3 du présent code. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et...

16/03/2015 — Amendement N° AS911 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 49 à 51. Exposé sommaire : Ces alinéas ne définissent pas clairement le fonctionnement de l'Institut national des données de santé et amène une incompréhension du sujet. Il est donc demandé qu'ils soient supprimés pour permettre une meilleure définition des missions de cet institut.

16/03/2015 — Amendement N° AS331 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après l'alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis.– Après le deuxième alinéa de l'article L. 162-4-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés sociaux ont accès à ces données, ainsi qu'à l'historique permettant d'identifier les médecins qui ont consulté leur relevé.» ». Exposé sommaire...

16/03/2015 — Amendement N° AS417 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « et en assurent la publication ». Exposé sommaire : Afin que tous les acteurs de santé puissent s'inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu'ils puissent identifier ces groupements et les établissements de sa...

16/03/2015 — Amendement N° AS990 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « dans les conditions prévues au II du présent article et selon la procédure décrite à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Il est proposé que, comme lors de leur élaboration, les projets territoriaux de santé ainsi que les diagnostics fassent l'objet, lors de leur modification éventuelle, d'une consul...

16/03/2015 — Amendement N° AS426 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Substituer à l'alinéa 57 les trois alinéas suivants : « 2° À l'information : « a) des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité individuelle, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; « b) des fédérations, unions et ordres professionnels sur les données anonymisées d'activ...

16/03/2015 — Amendement N° AS641 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 33 : « L'absence de facturation de dépassements des tarifs qui auraient pour effet de limiter l'accès des personnes aux services de l'établissement de santé. Pour les praticiens admis en vertu du 1° du I de l'article L 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale à pratiquer des dépassements, cette garantie suppose le respect...

16/03/2015 — Amendement N° AS630 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Aboud

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les organisations représentatives des professionnels de santé et les ordres professionnels sont associés à la conclusion de ces contrats. ». Exposé sommaire : Si l'on veut être efficace, il convient bien évidemment, d'associer l'ensemble des organisations représentatives à la conclusion des co...

16/03/2015 — Amendement N° AS373 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Aboud

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et aux conditions environnementales ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l'alinéa par les mots « conditions environnementales » car la santé ne s'arrête pas aux conditions de vie et de travail.

16/03/2015 — Amendement N° AS32 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant: « III. bis. – L'autorisation mentionnée à l'article L6122-7 ne peut être subordonnée à l'association à un groupement hospitalier de territoire. ». Exposé sommaire : L'article 27 du projet de Loi dispose que chaque établissement public de santé adhère à un groupement hospitalier de territoire...

16/03/2015 — Amendement N° AS404 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, du représentant de l'État dans la région et des collectivités territoriales, sollicité dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 1434‑3 du même code dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi ». E...