Transition énergétique
(Article 43)

L'article L. 121‑7 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, après les mots : « surcoûts d'achat d'électricité », sont insérés les mots : « ou d'effacement ». 2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnement des moyens de production bénéficiant d'une couverture des surcoûts de produ...

À l'alinéa premier, substituer aux mots : « aux réseaux », les mots : « au réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 2, substituer au mot : « économie », le mot : « économies ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, après le mot : « énergie, », insérer les mots : « des outre-mer, ». Exposé sommaire : Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité pour toute ...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « plans », le mot : « programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « globale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « investi », insérer le mot : « par les gestionnaires de ces réseaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après la référence : « L. 134-31 », insérer les mots : « de ce code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « bilans », insérer les mots : « des émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la Moselle internationale », les mots : « les parties internationales de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'article L. 134-22», les mots : « des articles L. 134-20 et L. 134-22 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « article 13 », la référence : « article 12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, supprimer le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des bilans », les mots : « du bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « convention », supprimer le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « A compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d'électricité appelés ainsi qu'au coût constaté de production ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du publ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « des modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 8, supprimer les mots : « En outre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel