Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

246 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CD153 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

Substituer aux alinéas 28 et 29 l'alinéa suivant : « Art. L. 4251‑5. - À l'issue d'une concertation au sein de la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111‑9‑1 du présent code, le conseil régional délibère sur les modalités d'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoir...

03/02/2015 — Amendement N° CD174 au texte N° 2529 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 3, rétablir lea) dans la rédaction suivante : « a) Au 1° , le chiffre : « 5 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 » ; ». Exposé sommaire : Rétablissement du dispositif du projet de loi initial du Gouvernement.

03/02/2015 — Amendement N° CD147 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « modalités de mise en œuvre », les mots : « règles générales ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

03/02/2015 — Amendement N° CD128 au texte N° 2529 - Article 5 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « couverte par le plan », les mots : « qu'il couvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

03/02/2015 — Amendement N° CD180 au texte N° 2529 - Article 26 (Adopté)
M. Boudié

Rédiger ainsi cet article : « I. - La loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi modifiée : « 1° Le titre IV est intitulé : « Dispositions relatives aux maisons de services au public » ; « 2° L'article 27 est ainsi rédigé : « Art. 27. - Les maisons de services au...

03/02/2015 — Amendement N° CD167 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 63, supprimer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CD138 au texte N° 2529 - Article 21 bis A (Adopté)
M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mécanisme de représentation-substitution, mis en place par la loi Maptam, se justifie pour la compétence « gestion des mieux aquatiques et de prévention des inondations » au regard des enjeux qu'elle recouvre, qui sont tout à fait particuliers. Ils exigent des capacités d'ingénierie spécifiques, ils...

03/02/2015 — Amendement N° CD150 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Bouillon

À la fin de l'alinéa 24, supprimer les mots : « et les chartes des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le lien d'opposabilité des SRADDT à l'égard des chartes de parcs naturels régionaux, afin d'éviter une régression du droit de l'environnement, d'assurer une cohérence interne de l'article 6 de la loi et...

03/02/2015 — Amendement N° CD168 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « dix-huit mois », les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Amendement visant à accorder davantage de temps aux acteurs territoriaux pour la mise en place du premier SRADDT.

03/02/2015 — Amendement N° CD141 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Retour au texte initial déposé par le Gouvernement au Sénat.

03/02/2015 — Amendement N° CL1065 au texte N° 2529 - Article 5 (Non soutenu)
M. Boudié

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 17: « Le projet de plan est élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l'État, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des associatio...

03/02/2015 — Amendement N° CL1088 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
M. Boudié, Mme Le Dissez, Mme Tallard

Après le mot : « urbanisme », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 6 bis A. Ces dispositions visent en effet à intégrer un volet « littoral » facultatif dans le SRADDT, avec pour objectif de permettre une adaptation décentralisée de la loi n° 86-2 du 3 janvi...

03/02/2015 — Amendement N° CL1085 au texte N° 2529 - Article 6 (Rejeté)
M. Boudié

1°Après le mot : « matière », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « de : » ; 2°Après cet alinéa, insérer les dix alinéas suivants : « - localisation des grands équipements et des infrastructures ; « - désenclavement et d'amélioration de l'offre de services dans les territoires ruraux ; « - logement ; « - développement des transports et...

03/02/2015 — Amendement N° CL1122 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivants : "I bis - À titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique défini à l'article L. 371‑3 du code de l'environnement reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu'à son intégration dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire défini à l...

03/02/2015 — Amendement N° CL1115 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Retour au texte initial déposé par le Gouvernement.

03/02/2015 — Amendement N° CL1121 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 61, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase : « Celui-ci délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, sa modification...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Retour au texte initial déposé au Sénat par le Gouvernement.

03/02/2015 — Amendement N° CL1136 au texte N° 2529 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Boudié, M. Caullet

Il est possible d'adapter le seuil de population mentionné à l'article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui font partie d'un pôle d'équilibre territorial et rural mentionné à l'article L. 5741‑1 du code général des collectivités territor...

03/02/2015 — Amendement N° CL1124 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
M. Boudié

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « tel qu'il résulte », les mots : « dans sa rédaction résultant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1130 au texte N° 2529 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Boudié

I. -L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est ainsi rédigé :« Réseaux régionaux» II.- L'article L. 2112‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° A la première phrase, les mots : «les départements sont compétents » sont remplacés par les mots : « les régions sont...