Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

246 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CD151 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 24,substituer aux mots : « à défaut », les mots : « en l'absence de schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/02/2015 — Amendement N° CD174 au texte N° 2529 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 3, rétablir lea) dans la rédaction suivante : « a) Au 1° , le chiffre : « 5 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 » ; ». Exposé sommaire : Rétablissement du dispositif du projet de loi initial du Gouvernement.

03/02/2015 — Amendement N° CD147 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « modalités de mise en œuvre », les mots : « règles générales ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

03/02/2015 — Amendement N° CD128 au texte N° 2529 - Article 5 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « couverte par le plan », les mots : « qu'il couvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

03/02/2015 — Amendement N° CD167 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l'alinéa 63, supprimer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CD138 au texte N° 2529 - Article 21 bis A (Adopté)
M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mécanisme de représentation-substitution, mis en place par la loi Maptam, se justifie pour la compétence « gestion des mieux aquatiques et de prévention des inondations » au regard des enjeux qu'elle recouvre, qui sont tout à fait particuliers. Ils exigent des capacités d'ingénierie spécifiques, ils...

03/02/2015 — Amendement N° CD150 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Bouillon

À la fin de l'alinéa 24, supprimer les mots : « et les chartes des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le lien d'opposabilité des SRADDT à l'égard des chartes de parcs naturels régionaux, afin d'éviter une régression du droit de l'environnement, d'assurer une cohérence interne de l'article 6 de la loi et...

03/02/2015 — Amendement N° CD141 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Retour au texte initial déposé par le Gouvernement au Sénat.

03/02/2015 — Amendement N° CL1081 au texte N° 2529 - Article 5 (Non soutenu)
M. Boudié

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « V. L'article L. 131‑5‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Le produit de la taxe mentionnée à l'article 266sexies du code des douanes est affecté, respectivement : « 1° À l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à hauteur : « a) De la fraction due par le...

03/02/2015 — Amendement N° CL1088 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
M. Boudié, Mme Le Dissez, Mme Tallard

Après le mot : « urbanisme », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 6 bis A. Ces dispositions visent en effet à intégrer un volet « littoral » facultatif dans le SRADDT, avec pour objectif de permettre une adaptation décentralisée de la loi n° 86-2 du 3 janvi...

03/02/2015 — Amendement N° CL1072 au texte N° 2529 - Article 5 (Non soutenu)
M. Boudié

Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « À titre transitoire, pendant une période de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les procédures d'élaboration et de révision des plans départementaux ou régionaux de prévention et de gestion des déchets engagées avant la publication de la présente loi demeurent ...

03/02/2015 — Amendement N° CL1085 au texte N° 2529 - Article 6 (Rejeté)
M. Boudié

1°Après le mot : « matière », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « de : » ; 2°Après cet alinéa, insérer les dix alinéas suivants : « - localisation des grands équipements et des infrastructures ; « - désenclavement et d'amélioration de l'offre de services dans les territoires ruraux ; « - logement ; « - développement des transports et...

03/02/2015 — Amendement N° CL1122 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivants : "I bis - À titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique défini à l'article L. 371‑3 du code de l'environnement reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu'à son intégration dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire défini à l...

03/02/2015 — Amendement N° CL1115 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Retour au texte initial déposé par le Gouvernement.

03/02/2015 — Amendement N° CL1139 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Boudié, M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst

Compléter l'alinéa 80 par la phrase suivante : « Pour les offices publics de l'habitat de la ville de Paris, le financement du fonctionnement et de l'investissement de son parc immobilier extramuros doit être assuré par l'établissement public territorial de Paris. » Exposé sommaire : À ce jour, les investissements des OPH de la ville de Pari...

03/02/2015 — Amendement N° CL1136 au texte N° 2529 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Boudié, M. Caullet

Il est possible d'adapter le seuil de population mentionné à l'article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui font partie d'un pôle d'équilibre territorial et rural mentionné à l'article L. 5741‑1 du code général des collectivités territor...

03/02/2015 — Amendement N° CL1108 au texte N° 2529 - Article 6 (Rejeté)
M. Boudié, M. Arnaud Leroy

À la fin de l'alinéa 24, supprimer les mots : « et les chartes des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : La charte d'un parc naturel régional est un document élaboré par la région. Il est, à cet égard, peu probable qu'il soit manifestement en contradiction avec un SRADDT, lui aussi élaboré sous l'égide de la région. La rédaction act...

03/02/2015 — Amendement N° CL1124 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
M. Boudié

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « tel qu'il résulte », les mots : « dans sa rédaction résultant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1130 au texte N° 2529 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Boudié

I. -L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est ainsi rédigé :« Réseaux régionaux» II.- L'article L. 2112‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° A la première phrase, les mots : «les départements sont compétents » sont remplacés par les mots : « les régions sont...