Ville et cohésion urbaine
(Article 16)

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de la construction et de l'habitation ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « code de la construction et de l'habitation » les mots : « même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots: « sur l'habitat privé. Il participe » les mots: « visant à prévenir la dégradation des copropriétés. Il participe avec ces acteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur les copropriétés, et son articulation a...

Après la première occurrence du signe : « , » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3: « les mots : « ou l'orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « , l'orientation ou identité sexuelle ou le lieu de résidence ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques, sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon les modalités fixées par ceux-ci. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de regrouper tout...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « sexuées » les mots : « établies par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «  - les objectifs en matière de création de structures d'hébergement d'urgence ou transitoires ;». Exposé sommaire : Cette nouvelle convention intercommunale doit également traiter des enjeux de l'hébergement afin de coordonner et de favoriser le développement de structures d'hébergement d'urgenc...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, », insérer les mots : « à agir pour l'amélioration de leur habitat, » Exposé sommaire : La politique de la ville a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L'action de la politique de la ville doit notamment contribuer à l'améliora...

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « ils », les mots : « les contrats de ville ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 19, substituer au mot : « construction », le mot : « production ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'accompagne de mesures permettant de stimuler le développement économique et la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le développement économique constitue un enjeu majeur des quartiers prioritaires dans la mesure où il conc...

I. Après le 3° du I de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les projets de renouvellement urbain. » II. Après le mot : « tenu », la fin du premier alinéa de l'article 44quater de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi rédigé : « d'organiser une réunion d'information des locataires. Penda...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « dans le respect des domaines définis à l'article 1er ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi détaille les grands objectifs et principes de la politique de la ville et effectue un renvoi aux contrats de ville prévus à l'article 5. Il convient toutefois de s'assurer que l'article 5 eff...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens selon des modalités définies dans les contrats de ville ». Exposé sommaire : L'association des habitants, associatio...

À l'alinéa 2, après le mot : « départements, », insérer les mots : « ainsi que, notamment, ». Exposé sommaire : Le contrat de ville vise à réunir les partenaires les plus divers, mais tous unis autour d'objectifs partagés. Il convient donc de préciser que la liste des signataires potentiels est ouverte et non limitative.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « définis à l'article 1er », les mots : « énoncés au I de l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot: « activités », le mot: « activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V.- A compter de 2016, il est effectué chaque année un prélèvement sur les douzièmes, prévus par l'article L. 2332‑2 et le II de l'article 46 de la loi n°2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compr...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Il s'articule avec les actions menées par d'autres acteurs sur l'habitat privé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les actions aidées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de renouvelleme...

I. Supprimer l'alinéa 3. II. En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les habitants ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon des modalités fixées par ceux-ci. « Une instance de pilotag...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment au regard des objectifs fixés » Exposé sommaire : L'évaluation de la politique de la ville doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyens mobilisés, l'obs...