Ville et cohésion urbaine
(Article 16)

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de la construction et de l'habitation ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « code de la construction et de l'habitation » les mots : « même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots: « sur l'habitat privé. Il participe » les mots: « visant à prévenir la dégradation des copropriétés. Il participe avec ces acteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur les copropriétés, et son articulation a...

Après la première occurrence du signe : « , » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3: « les mots : « ou l'orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « , l'orientation ou identité sexuelle ou le lieu de résidence ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques, sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon les modalités fixées par ceux-ci. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de regrouper tout...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « sexuées » les mots : « établies par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «  - les objectifs en matière de création de structures d'hébergement d'urgence ou transitoires ;». Exposé sommaire : Cette nouvelle convention intercommunale doit également traiter des enjeux de l'hébergement afin de coordonner et de favoriser le développement de structures d'hébergement d'urgenc...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, », insérer les mots : « à agir pour l'amélioration de leur habitat, » Exposé sommaire : La politique de la ville a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L'action de la politique de la ville doit notamment contribuer à l'améliora...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 19, substituer au mot : « construction », le mot : « production ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi modifié ». II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 : « a) À la deuxième phrase, les mots : « ayant conclu avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou » sont supprimés. « b) Sont ajoutées t...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, » insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l'accès aux soins, ». Exposé sommaire : L'accès à une éducation de qualité ainsi qu'à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de l...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Après l'article L. 1811‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1811‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1811‑2. – Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française ayant conclu un contrat de ville défi...

L'article L. 445‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I.- Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet énoncé comporte les mesures d'information à l'égard des locataires en cas de vente, cession ou fusion ; » II.- Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de ce rapport font l'objet d'une consultation préalable du ou des conseils citoyens présents sur le territoire. Le conseil municipal et le conseil communautaire sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport. » Exposé sommaire : L'article 1er du p...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « définis à l'article 1er », les mots : « énoncés au I de l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les subventions accordées par l'agence aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes tiennent compte de leur situation financière et de la richesse de leurs territoires. » Exposé sommaire : Moduler les subventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en te...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Il s'articule avec les actions menées par d'autres acteurs sur l'habitat privé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les actions aidées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de renouvelleme...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : Exposé sommaire : La mise en œuvre de la politique de la ville a eu un effet regrettable d'éviction sur les politiques de droit commun. Elle n'a pourtant ni la vocation ni les moyens de se substituer auxdites politiques. Au contraire, elle est simplement complémentaire et doit jouer un rôle d'effet de levie...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment au regard des objectifs fixés » Exposé sommaire : L'évaluation de la politique de la ville doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyens mobilisés, l'obs...

À l'alinéa 1, après le mot : « contrats », insérer les mots : « de ville » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel