Transition énergétique
(Discussion générale)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et en précisant l'application » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Compléterl'alinéa 2 par les mots : « , et préciser les conditions d'application de cette interdiction » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Rédigez ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l'article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La continuité de la servitude de passage, dite servitude de marchepied, doit être assurée tout au long du cours d'eau ou du lac domanial, la ligne délimitative ne peut...

I. – À la première phrase de l'alinéa 54, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « Lyon », insérer les mots : « et les syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux syndicats mixt...

I. – À l'alinéa 24, après la première occurrence du mot : « territoriale », insérer les mots : « ou par un parc naturel régional ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « ou au syndicat mixte chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de p...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les producteurs communiquent la liste des différents matériaux et composants contenus dans leur produit pour faciliter le recyclage, et les volumes mis sur le marché. Ces informations sont mises à la disposition des centres s'occupant de la préparation en vue du réemploi et des installations de t...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'examen en Commission en nouvelle lecture du présent projet de loi a précisé que les expérimentations sur l'affichage de la durée de vie des produits seraient mises en œuvre sur les produits à partir d'une valeur équivalente à 30% du SMIC. Cette valeur plancher visait à éviter d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, sur l'impact économique et environnemental de la mise en œuvre des I et II du présent article » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander la publication d'un rappo...

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV(nouveau). - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, sur l'impact économique et environnemental de la mise en œuvre de ces dispositions. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander la publication d'un rappor...

Rédiger ainsi cet article : « I (nouveau). - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi modifiée : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 541‑10‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché nat...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « et une réutilisation et, à défaut, un », les mots : « , la réutilisation ou bien le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une hiérarchie stricte entre réutilisation et recyclage alors que d'un point de vue environnemental et dans une approche d'économie circulaire, le ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots: «s'il est préférable d'un point de vue environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une hiérarchie stricte entre réutilisation et recyclage alors que d'un point de vue environnemental et dans une approche d'économie circulaire, le recyclage peut être supérieur. Da...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de remettre en cause la pertinence des équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Il apparaît cependant nécessaire de rappeler que les exigences de la réglementation thermique pour les bâtiments existants impose d'ores et déjà l'installation d'équipem...

À l'alinéa 4, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz issu de déchets, de résidus, de matières ligno-cellulosiques ou autres matière sans destination alimentaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les col...

Substituer aux alinéas 30 à 35 les six alinéas suivants : « d) Il donne un avis préalable sur le volet consacré aux charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité, de l'étude d'impact mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 141‑3 ; « e) Il peut être saisi par les ministres chargés de l'énergie, des outre-mer, de...

I. Supprimer les alinéas 4 à 19. II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : L'amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 50 tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. En effet, une mission d'inspection a été lancée par le Gouvernement pour remettre à plat la CSPE. Etant donné les enjeux que constitue pour les...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budget...