Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

479 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD154 au texte N° 1847 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Gaillard

Trois ans après la promulgation de la loi n° ... du ... relative à la biodiversité, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132‑3 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie...

11/06/2014 — Amendement N° CD206 au texte N° 1847 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

11/06/2014 — Amendement N° CD147 au texte N° 1847 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations de protection de l'environnement de se porter partie civile en cas de manquement à une obligation légale ou réglementaire non pénalement sanctionnée. Il vient combler une lacune. En effet, actuellement les associations de protection de l'environnemen...

11/06/2014 — Amendement N° CD193 au texte N° 1847 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sont », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

11/06/2014 — Amendement N° CD121 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 87, après le mot : « type », insérer les mots : « de partage des avantages ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD211 au texte N° 1847 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Au second alinéa de l'article L. 1431‑1, au premier alinéa de l'article L. 1431‑2, à la première phrase de l'article L. 1431‑3, au premier alinéa du I de l'article L. 1431‑4, au premier alinéa de l'article L. 1431‑5, aux I, II et III de l'article L. 1431‑6 et au premier alinéa des articles L. 1431‑7 et L. 1431‑8...

11/06/2014 — Amendement N° CD79 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 46, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD24 au texte N° 1847 - Avant l'article 8 (Rejeté)
Mme Gaillard

I. Compléter l'intitulé du titre III par les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». II. En conséquence, procéder de même à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 ...

11/06/2014 — Amendement N° CD42 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Avant l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131-10-1. - Le conseil d'administration peut créer auprès de lui des comités d'orientation thématiques, dont il détermine la composition et le fonctionnement, et auxquels il peut déléguer certaines de ses compétences. » «  La perte de recettes pour l'État résultant des dispositi...

11/06/2014 — Amendement N° CD174 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 2, ,substituer aux mot : « pour l'application de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD209 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 21, substituer aux mots : « aux dispositions du précédent alinéa », les mots : « au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/06/2014 — Amendement N° CD21 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « un lieu d'information et d'échange », les mots : « une instance d'information, d'échange et de consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec l'alinéa 5 de l'article 5 du projet de loi.

11/06/2014 — Amendement N° CD200 au texte N° 1847 - Article 11 (Adopté)
Mme Gaillard

Á la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de sa dissolution », les mots : « de la dissolution dudit groupement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD54 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 47 : « Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de celui-ci. » Exposé sommaire : Compte tenu du rôle stratégique qu'est appelée à jouer l'Agence dans les politiques publiques, il est nécessaire que sa nominatio...

11/06/2014 — Amendement N° CD15 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : Les paysages nocturnes sont spécifiques et constituent un patrimoine important à préserver dans le cadre d'une politique intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité. La biodiversité diurne a besoin d'une alternance marquée entre le jour et la ...

11/06/2014 — Amendement N° CD25 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 7 par le signe et les mots suivants : « , notamment à l'Agence française pour la biodiversité ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le projet de loi ne prévoit pas de conseil scientifique pour l'Agence française pour la biodiversité, il est important de prévoir que celle-ci pourraa minima disposer de la capacité d'experti...

11/06/2014 — Amendement N° CD117 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 79, après le mot : « communautés », insérer les mots : « d'habitants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD160 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 107, substituer aux mots : « aux opérations », les mots : « dans le cadre de l'utilisation des ressources génétiques issues des opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD727 au texte N° 1847 - Article 15 (Retiré)
Mme Gaillard

Aux alinéas 1 et 2 et à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M...

11/06/2014 — Amendement N° CD168 au texte N° 1847 - Article 24 (Retiré)
Mme Gaillard

A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.