Biodiversité
(Article 11)

Le chapitre V du titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 335‑2 - Les espaces inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au sens de l'article 2 de la convention de Ramsar du 2 février 1971 constituent des espaces naturels susceptibles d'être compris...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévues par », les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sont », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 73, substituer au mot : « à », les mots : « au 6° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 131-1. – Un établissement public de l'État régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'État régis par le présent code à sa demande…. (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des...

Á l'alinéa 3 : I. Substituer aux mots : « sa dissolution », les mots : « la dissolution de celui-ci » ; II. Substituer au mot : « dernier », le mot : « groupement d'intérêt public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 134-3. – Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien marquer la distinction entre le rôle e...

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Les autorités administratives compétentes », les mots : « L'autorité administrative compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10 : I. Compléter la première phrase par les mots : « prévue à l'article L. 110-3 » ; II. A la seconde phrase, après le mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces projets sont menés en concertation et avec la participation des communautés d'habitants. » Exposé sommaire : Le partage juste et équitable des avantages, au cœur de la Convention sur la diversité Biologique, est organisé par l'article 5 du Protocole de Nagoya. Le paragraphe 5 dudit article...

Après la deuxième occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et à l'Agence des aires marines protégées » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 58, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 65: « IV. - Un décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de la biodiversité ainsi que, lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, fixe, en fonction des secteurs d'activité, les limites supérieures et, le cas échéant, inférieures, des avanta...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « en lien avec la recherche et les bases de données existantes dans les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision relatif à la mission de l'Agence en matière de mise en place, de participation à la collecte des données, au pilotage et à la coordination techniques de systèmes d'i...

Á l'alinéa 23, substituer au mot : « directives européennes », les mots : « règlements et directives européens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « ci après qui relèvent de dispositions spécifiques concernant les conditions à leur accès et le », les mots : « aux 1 ° à 5 ° ci après qui relèvent de régimes spécifiques relatifs à l'accès et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions prévoient également les conditions dans lesquelles les détenteurs de collections de ressources génétiques des espèces animales et végétales et de connaissances traditionnelles associées couvertes par l'annexe 1 dudit traité peuvent bénéficier de la labellisation des collect...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'ensemble », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, après le mot : « biodiversité », insérer les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence françai...