Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

479 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD143 au texte N° 1847 - Article 44 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « au I de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

11/06/2014 — Amendement N° CD126 au texte N° 1847 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévues par », les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD194 au texte N° 1847 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sont », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

11/06/2014 — Amendement N° CD114 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 73, substituer au mot : « à », les mots : « au 6° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD207 au texte N° 1847 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer à la référence : « L. 334-2 », la référence : « L. 334-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD213 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des...

11/06/2014 — Amendement N° CD199 au texte N° 1847 - Article 11 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 3 : I. Substituer aux mots : « sa dissolution », les mots : « la dissolution de celui-ci » ; II. Substituer au mot : « dernier », le mot : « groupement d'intérêt public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD23 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 134-3. – Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien marquer la distinction entre le rôle e...

11/06/2014 — Amendement N° CD157 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Erhel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi l'alinéa 99 : « Art. L. 412-14. - I.- Le déclarant ou le demandeur indique à l'autorité administrative compétente celles des informations fournies dans le dossier de déclaration, dans le dossier de demande d'autorisation, ainsi que dans l'accord de partage des avantages conclu avec elle, qui doivent rester confidentielles parce q...

11/06/2014 — Amendement N° CD186 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 10 : I. Compléter la première phrase par les mots : « prévue à l'article L. 110-3 » ; II. A la seconde phrase, après le mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD110 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces projets sont menés en concertation et avec la participation des communautés d'habitants. » Exposé sommaire : Le partage juste et équitable des avantages, au cœur de la Convention sur la diversité Biologique, est organisé par l'article 5 du Protocole de Nagoya. Le paragraphe 5 dudit article...

11/06/2014 — Amendement N° CD205 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Après la deuxième occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et à l'Agence des aires marines protégées » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD91 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 58, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/06/2014 — Amendement N° CD106 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Berthelot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi l'alinéa 65: « IV. - Un décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de la biodiversité ainsi que, lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, fixe, en fonction des secteurs d'activité, les limites supérieures et, le cas échéant, inférieures, des avanta...

11/06/2014 — Amendement N° CD27 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « en lien avec la recherche et les bases de données existantes dans les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision relatif à la mission de l'Agence en matière de mise en place, de participation à la collecte des données, au pilotage et à la coordination techniques de systèmes d'i...

11/06/2014 — Amendement N° CD192 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 23, substituer au mot : « directives européennes », les mots : « règlements et directives européens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/06/2014 — Amendement N° CD74 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « ci après qui relèvent de dispositions spécifiques concernant les conditions à leur accès et le », les mots : « aux 1 ° à 5 ° ci après qui relèvent de régimes spécifiques relatifs à l'accès et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD177 au texte N° 1847 - Article 26 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions prévoient également les conditions dans lesquelles les détenteurs de collections de ressources génétiques des espèces animales et végétales et de connaissances traditionnelles associées couvertes par l'annexe 1 dudit traité peuvent bénéficier de la labellisation des collect...

11/06/2014 — Amendement N° CD215 au texte N° 1847 - Article 38 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'ensemble », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD723 au texte N° 1847 - Article 10 (Retiré)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence française pour la...