Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

479 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD132 au texte N° 1847 - Article 45 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi,  ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

11/06/2014 — Amendement N° CD154 au texte N° 1847 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Gaillard

Trois ans après la promulgation de la loi n° ... du ... relative à la biodiversité, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132‑3 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie...

11/06/2014 — Amendement N° CD147 au texte N° 1847 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations de protection de l'environnement de se porter partie civile en cas de manquement à une obligation légale ou réglementaire non pénalement sanctionnée. Il vient combler une lacune. En effet, actuellement les associations de protection de l'environnemen...

11/06/2014 — Amendement N° CD151 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

La section 1 du chapitre IV du titre I du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa du II de l'article L. 414‑3 est supprimé ; 2° Dans le II de l'article L. 414‑4, les mots : « ou pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 » sont supprimés. Exposé sommaire : La Cour de j...

11/06/2014 — Amendement N° CD37 au texte N° 1847 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I.- À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence du mot : « chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ; II.- À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ; III.- À la seconde phras...

11/06/2014 — Amendement N° CD211 au texte N° 1847 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Au second alinéa de l'article L. 1431‑1, au premier alinéa de l'article L. 1431‑2, à la première phrase de l'article L. 1431‑3, au premier alinéa du I de l'article L. 1431‑4, au premier alinéa de l'article L. 1431‑5, aux I, II et III de l'article L. 1431‑6 et au premier alinéa des articles L. 1431‑7 et L. 1431‑8...

11/06/2014 — Amendement N° CD79 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 46, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD20 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

A l'alinéa 2 : I. Après le mot : « socio-économiques », insérer les mots suivants : « , notamment les très petites et moyennes entreprises, » ; II. Compléter cet alinéa par le signe et les mots suivants : « , notamment d'associations de naturalistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le  rôle important joué : - dans la d...

11/06/2014 — Amendement N° CD125 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 90, substituer au mot : « désignée », les mots : « de droit public mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

11/06/2014 — Amendement N° CD174 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 2, ,substituer aux mot : « pour l'application de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD209 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 21, substituer aux mots : « aux dispositions du précédent alinéa », les mots : « au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/06/2014 — Amendement N° CD71 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot et le signe : « Collection : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ensemble d'échantillons de ressources génétiques prélevées et les informations y afférentes, rassemblées et stockées, détenu par une entité publique ou privée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD173 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 4, après le mot : « vivants », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD32 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition redondante avec l'article 10, dont l'alinéa 2 prévoit que« tout établissement d'un parc national est rattaché à l'agence française pour la biodiversité au sens de l'article L. 131-1. »

11/06/2014 — Amendement N° CD54 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 47 : « Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de celui-ci. » Exposé sommaire : Compte tenu du rôle stratégique qu'est appelée à jouer l'Agence dans les politiques publiques, il est nécessaire que sa nominatio...

11/06/2014 — Amendement N° CD131 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 94, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD158 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « son article 18 », les mots : « de l'article 18 de la convention précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD160 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 107, substituer aux mots : « aux opérations », les mots : « dans le cadre de l'utilisation des ressources génétiques issues des opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD727 au texte N° 1847 - Article 15 (Retiré)
Mme Gaillard

Aux alinéas 1 et 2 et à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M...

11/06/2014 — Amendement N° CD168 au texte N° 1847 - Article 24 (Retiré)
Mme Gaillard

A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.