Biodiversité
(Article 17)

À l'alinéa 11, substituer aux références : « Les articles L. 412-3 à L.412-16 », les mots : « La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 80, après le mot : « communautés », insérer les mots : « d'habitants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage peuvent être remplies par la passation de contrats pour lesquelles le maître d'ouvrage finance la réalisation d'actions correspondant à ses obligations sur un terrain appartenant à autrui. Une convention est établie entre le maître d'ouvrage ou l'opérateur à qui il a délégué la r...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins créé en application de l'article L. 912‑1 du code rural et de la pêche maritime ou un comité régional de la conchyliculture créé en application de l'article L. 912‑6 du même code peut être associé, sur sa demande, à la gestion d'une réserve naturelle, l...

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « peut être consulté », les mots : « est consulté par le Gouvernement  ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir, comme pour le Comité national de la biodiversité, que la consultation du Comité national pour la protection de la nature est obligatoire, notamment afin d'éviter que sa saisine so...

Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 59, substituer au mot : « issus », le mot : « découlant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 95, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis(nouveau).- Le décret en Conseil d'État prévu à la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 412-5 définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections relevant de sociétés savantes. » Exposé sommaire : La sensibilisation et la particip...

I. Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et d'actions de conservation ou de restauration ». II. En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe : « prospective, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser une des missions de l'AFB, qui doit pouvoir identifier, au-delà de la connaissance, les p...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Le représentant de l'État dans la région, le représentant de l'État dans le département, et le préfet maritime, veillent à...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, substituer au mot : « tirés », le mot : « découlant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 72, après le mot : « au », insérer les mots : « chapitre unique du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. -Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 412-2-1 (nouveau).- Les dispositions de la présente section visent à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L. 110-1 en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avant...

Après le mot : « Il », rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « est consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou pouvant avoir une incidence notoire sur celle-ci. ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la consultation du Comité national de la biodiversité par le Gouvernement est obliga...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et autre », les mots : « ou non commerciale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À la première phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L.412-3 », les mots : « où est présente une communauté d'habitants définie au 4° de l'article L. 412-3 » ; 2° En conséquence, à cette même phrase, après le mot : « consultation », sont insérés les m...

À l'alinéa 47, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- À l'alinéa 108, substituer aux mots : « doivent présenter », les mots : « présentent à l'autorité compétente ». II.- En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « à l'autorité compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « qui ne peut être inférieur à », les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.