Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


10/06/2014 — Amendement N° CD61 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD55 au texte N° 1847 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « la charte », les mots : « les chartes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.

10/06/2014 — Amendement N° CD58 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « d'au plus », les mots : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD59 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD60 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « demander », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc d'y être intégrée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD95 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de son », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD82 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

I. - À l'alinéa 36, après la référence : « Art. 11. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 37, substituer à la mention : « I. », la mention : « II. » III. – En conséquence, au début de l'alinéa 38, substituer à la mention : « II. », la mention : « III. » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 39, su...

10/06/2014 — Amendement N° CD84 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « conformité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « des îles artificielles, des installations, des ouvrages ou de leurs installations connexes avec les prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2014 — Amendement N° CD104 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, l'expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de« ressource halieutique ».

10/06/2014 — Amendement N° CD100 au texte N° 1847 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renseignements », insérer les mots : « et les données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».

10/06/2014 — Amendement N° CD76 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2014 — Amendement N° CD92 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD99 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots : « les activités », les mots : « à celles » et à la sixième occurrence du mot : « les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 4...

10/06/2014 — Amendement N° CD83 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « s'abstenir de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2014 — Amendement N° CD86 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « ces mesures seront », les mots : « la remise en état ou la mise en conformité sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD75 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD103 au texte N° 1847 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces différents », le mot : « des ». II. En conséquence, après le mot : « organismes », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2014 — Amendement N° CD89 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 43, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2014 — Amendement N° CD41 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant : « e) des représentants de structures assurant une mission de service public de gestion des ressources faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ou de recueil de données contribuant au développement des connaissances dans l'un de ces domaines. » Exposé sommaire : La r...

04/06/2014 — Amendement N° CD44 au texte N° 1847 - Article 11 (Retiré)
Mme Gaillard

A l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer le signe et les mots suivants : « , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer le périmètre de l’Agence en y intégrant, aux côté d’une forte composante aquatique – puisque la situation active et passive, ainsi que l’en...