Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
1018 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD598 au texte N° 3442 - Article 43 bis (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...
27/02/2016 — Amendement N° CD480 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD696 au texte N° 3442 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard
Substituer aux alinéas 5 à 8 les trois alinéas suivants : « Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci. Il peut également se saisir d'office. Le champ de la compétence consultative du comité ainsi que sa composition, les conditions dans lesquelles doit être assurée ...
27/02/2016 — Amendement N° CD711 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard
Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa dans la mesure où cette question entre davantage dans le champ des compétences de l'ONCFS.
27/02/2016 — Amendement N° CD467 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de police », les mots : « chargés de la police ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD439 au texte N° 3442 - Article 37 (Adopté)
Mme Gaillard
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD944 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 59, après le 9°, insérer le 9°bis suivant : « 9°bis Les dommages et intérêts mentionnés à l'article 1386‑24 du code civil ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la possibilité pour l'Agence française pour la biodiversité de percevoir les dommages et intérêts ordonnés dans le cadre d'une action en réparation d'u...
27/02/2016 — Amendement N° CD478 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 17, supprimer le mot : « , réalisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD950 au texte N° 3442 - Article 53 ter A (Rejeté)
Mme Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article introduit au Sénat, qui pose d'importants problèmes juridiques. En effet, la saisie des objets ayant servi à commettre une infraction en matière de chasse - par exemple la saisie des armes - constitue une prérogative importante de police judiciaire et ne peut...
27/02/2016 — Amendement N° CD442 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « entreprise », le mot : « exercée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD698 au texte N° 3442 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
1° À la première phrase de l'alinéa 12, substituer : - au mot : « prévoit », le mot : « précise »; - aux mots : « entre les femmes et les hommes », les mots : « des femmes et des hommes, d'une part, et une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines, d'autre part ». 2° Supprimer la deuxième phrase de ce même ali...
27/02/2016 — Amendement N° CD448 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « que font courir ces activités à », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD132 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard
1° À l'alinéa 5, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues » et substituer au mot : « aux », les mots : « après les ». 2° En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à la première phrase de l'alinéa 6, à l'alinéa 12 et à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD187 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard
Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence : « L. 411‑5 », la référence : « L. 411‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/02/2016 — Amendement N° CD143 au texte N° 3442 - Article 59 bis AC (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 6, substituer au mot : « ces », le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD153 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard
Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : « II. - Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 2124‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD87 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « , ni à l'exploitant agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.
27/02/2016 — Amendement N° CD15 au texte N° 3442 - Article 32 ter AA (Adopté)
Mme Gaillard
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « des », les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD31 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La limitation dans le temps d'une obligation réelle environnementale n'est pas souhaitable.
27/02/2016 — Amendement N° CD1 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 18, substituer au mot : « adopte », le mot : « approuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
