Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD449 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « en vue de leur exploration ou de l'exploitation de leurs ressources naturelles ou de l' », les mots : « d'exploration ou d'exploitation de leurs ressources naturelles ou d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD465 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la réalisation des obligations découlant », les mots : « l'accomplissement des obligations résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD731 au texte N° 3442 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa dbis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.

27/02/2016 — Amendement N° CD460 au texte N° 3442 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « il a été porté atteinte par les faits incriminés », par les mots : « les faits incriminés ont porté atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD716 au texte N° 3442 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...

27/02/2016 — Amendement N° CD712 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l'agence.

27/02/2016 — Amendement N° CD703 au texte N° 3442 - Article 7 ter A (Tombe)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, définie à l'article L. 331‑3 du code de l'urbanism...

27/02/2016 — Amendement N° CD473 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après le mot : « bassins », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD596 au texte N° 3442 - Article 38 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritim...

27/02/2016 — Amendement N° CD613 au texte N° 3442 - Article 56 (Retiré)
Mme Gaillard

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l'environnement, vot...

27/02/2016 — Amendement N° CD733 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD155 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). - Au premier alinéa du 2° de l'article L. 5331‑12 du même code, le mot : « troisième » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

27/02/2016 — Amendement N° CD19 au texte N° 3442 - Article 58 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) La division et l'intitulé sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

27/02/2016 — Amendement N° CD165 au texte N° 3442 - Article 35 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD197 au texte N° 3442 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu'à la cohérence de ces dernières en ces matières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieu...

27/02/2016 — Amendement N° CD30 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le respect de leur équivalence écologique », les mots : « au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD149 au texte N° 3442 - Article 60 (Rejeté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots », les mots : « la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD2 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 20, après les mots : « durée de », insérer les mots « validité du ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer « durée de classement » par « durée de validité du classement »).

27/02/2016 — Amendement N° CD90 au texte N° 3442 - Article 33 A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Lorsque les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se révèlent inopérantes pour respecter l'équivalence écologique, le maître d'ouvrage propose à l'autorité administrative compétente des mesures correctives visant à atteindre ses obligations de compensation. Après instruction de cette proposition,...

27/02/2016 — Amendement N° CD171 au texte N° 3442 - Article 36 sexies (Tombe)
Mme Gaillard

Supprimer les mots : « (vespa velutina) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.