Biodiversité
(Article 37)

Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant : « e) des représentants de structures assurant une mission de service public de gestion des ressources faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ou de recueil de données contribuant au développement des connaissances dans l'un de ces domaines. » Exposé sommaire : La r...

A l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer le signe et les mots suivants : « , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer le périmètre de l’Agence en y intégrant, aux côté d’une forte composante aquatique – puisque la situation active et passive, ainsi que l’en...

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : «  Le conseil d’administration peut entendre, à sa demande, les représentants des établissements publics qui sont rattachés à l’Agence française pour la biodiversité, au sens de l’article L. 131-1 du Code de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision concernant les relations ent...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa du II du même article est ainsi modifié : « Avant la première occurrence du mot : « leur », insérer les mots et le signe suivants : « Leur connaissance, » ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de préciser que la connaissance – au même titre que la protection, la m...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Dans la perspective de faire du conseil d'administration de l'Agence un organe de gouvernance resserré et efficace, il n'y a pas lieu de prévoir de sièges pour les représentants des autres établissements publics de l'Etat oeuvrant dans son champ.

A l’alinéa 41, après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « en nombre égal à celui des représentants de l’Etat dans le deuxième collège, dont au moins un représentant d'une collectivité littorale, un représentant d'une collectivité montagnarde, et un représentant d'une collectivité d'outre-mer ; ». Exposé sommaire ...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « êtres vivants », les mots : « espèces faunistique et floristique ». Exposé sommaire : Il apparaît important de préciser quelles espèces entrent dans le champ de la biodiversité.

Après le mot : « assermentés », insérer les mots : « à cet effet ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle, l'expression« à cet effet » figurant dans la rédaction actuelle de l'article L. 2132‑21 du code général de la propriété des personnes publiques.

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V : « Zones prioritaires pour la biodiversité ». Exposé sommaire : La vision dynamique et positive qu'entend donner le projet de loi à la biodiversité invite à donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l'article 34 et donc à parler de« zones prioritaires pour ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : Le premier alinéa du II du même article est ainsi modifié : 1° Avant la première occurrence du mot : « leur », insérer les mots et le signe suivants : « Leur connaissance, ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de préciser que la connaissance – au même titre que la protection, la mise...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : " Le conseil d'administration peut créer, dans les domaines d'activité de l'agence, d'autres comités d'orientation, placés auprès de lui. Il peut déléguer à ces comités, dont il détermine la composition et le fonctionnement, certaines de ses attributions. " II. – Compléter cet article par l’alinéa...

A l’alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots et le signe suivants : « ainsi qu'aux services qu’elle fournit, ». Exposé sommaire : Il semble justifié d’inclure, dans le champ du principe d’action préventive et de correction, non seulement les atteintes à la biodiversité à elle-même, mais également aux services qu’elle fou...

A l'alinéa 36, supprimer le signe et les mots : - ", représentant au moins la moitié de ses membres et ". Exposé sommaire : Compte tenu du fait que le financement des politiques publiques en matière de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité est désormais majoritairement assuré par les collectivités locales, il n'est p...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « conclus », le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur orthographique.

À l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot : « détermine ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 30 », la référence : « 27 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence, les dispositions du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement étant modifiées à l'article 27 du présent projet de loi.