Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD132 au texte N° 1847 - Article 45 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi,  ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

11/06/2014 — Amendement N° CD127 au texte N° 1847 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

I. - À l'alinéa 9, après la référence : « Art. L. 945‑4‑1. », insérer la division : « I. ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 10, insérer la division : « II. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 12 de cet article faisant référence au paragraphe I de l'article L. 945‑4‑1.

11/06/2014 — Amendement N° CD152 au texte N° 1847 - Avant l'article 36 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre V : « Aménagement foncier à finalité environnementale ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre cohérent l'intitulé de cette section avec l'objet de l'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime modifié par cette section.

11/06/2014 — Amendement N° CD151 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

La section 1 du chapitre IV du titre I du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa du II de l'article L. 414‑3 est supprimé ; 2° Dans le II de l'article L. 414‑4, les mots : « ou pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 » sont supprimés. Exposé sommaire : La Cour de j...

11/06/2014 — Amendement N° CD37 au texte N° 1847 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I.- À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence du mot : « chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ; II.- À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ; III.- À la seconde phras...

11/06/2014 — Amendement N° CD172 au texte N° 1847 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après les mots : « sites et », insérer le mot : « les ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD198 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 61, substituer aux références : « L. 131-8 à L. 131-12 », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD20 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

A l'alinéa 2 : I. Après le mot : « socio-économiques », insérer les mots suivants : « , notamment les très petites et moyennes entreprises, » ; II. Compléter cet alinéa par le signe et les mots suivants : « , notamment d'associations de naturalistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le  rôle important joué : - dans la d...

11/06/2014 — Amendement N° CD125 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 90, substituer au mot : « désignée », les mots : « de droit public mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

11/06/2014 — Amendement N° CD195 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « aux articles L. 171-1 à L. 171-2 », les mots : « au chapitre Ier du titre VII du livre I ». Exposé sommaire : Amendement de précision de référence.

11/06/2014 — Amendement N° CD71 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot et le signe : « Collection : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ensemble d'échantillons de ressources génétiques prélevées et les informations y afférentes, rassemblées et stockées, détenu par une entité publique ou privée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD173 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 4, après le mot : « vivants », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD32 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition redondante avec l'article 10, dont l'alinéa 2 prévoit que« tout établissement d'un parc national est rattaché à l'agence française pour la biodiversité au sens de l'article L. 131-1. »

11/06/2014 — Amendement N° CD178 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la discipline », les mots : « chaque discipline concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD81 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 48, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD131 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 94, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD158 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « son article 18 », les mots : « de l'article 18 de la convention précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD166 au texte N° 1847 - Article 22 (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer à la référence : « I  », les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

11/06/2014 — Amendement N° CD180 au texte N° 1847 - Après l'article 26 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évaluation des modalités d'application des différents dispositifs régissant les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L. 110-1 du code de l'...

11/06/2014 — Amendement N° CD727 au texte N° 1847 - Article 15 (Retiré)
Mme Gaillard

Aux alinéas 1 et 2 et à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M...