Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD150 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Le chapitre V du titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 335‑2 - Les espaces inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au sens de l'article 2 de la convention de Ramsar du 2 février 1971 constituent des espaces naturels susceptibles d'être compris...

11/06/2014 — Amendement N° CD126 au texte N° 1847 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévues par », les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD194 au texte N° 1847 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sont », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

11/06/2014 — Amendement N° CD114 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 73, substituer au mot : « à », les mots : « au 6° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD181 au texte N° 1847 - Article 8 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 131-1. – Un établissement public de l'État régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'État régis par le présent code à sa demande…. (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD213 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des...

11/06/2014 — Amendement N° CD199 au texte N° 1847 - Article 11 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 3 : I. Substituer aux mots : « sa dissolution », les mots : « la dissolution de celui-ci » ; II. Substituer au mot : « dernier », le mot : « groupement d'intérêt public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD23 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 134-3. – Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien marquer la distinction entre le rôle e...

11/06/2014 — Amendement N° CD88 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Les autorités administratives compétentes », les mots : « L'autorité administrative compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD186 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 10 : I. Compléter la première phrase par les mots : « prévue à l'article L. 110-3 » ; II. A la seconde phrase, après le mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD110 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces projets sont menés en concertation et avec la participation des communautés d'habitants. » Exposé sommaire : Le partage juste et équitable des avantages, au cœur de la Convention sur la diversité Biologique, est organisé par l'article 5 du Protocole de Nagoya. Le paragraphe 5 dudit article...

11/06/2014 — Amendement N° CD205 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Après la deuxième occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et à l'Agence des aires marines protégées » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD10 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

A l'alinéa 34, après le mot : « administration », insérer le signe et les mots suivants : « , composé au plus de quarante sièges, ». Exposé sommaire : La gouvernance de L'Agence française pour la biodiversité ne peux se trouver pénalisée, dès sa création, par un conseil d'administration pléthorique. La limitation du nombre de siège à vingt c...

11/06/2014 — Amendement N° CD106 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Berthelot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi l'alinéa 65: « IV. - Un décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de la biodiversité ainsi que, lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, fixe, en fonction des secteurs d'activité, les limites supérieures et, le cas échéant, inférieures, des avanta...

11/06/2014 — Amendement N° CD27 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « en lien avec la recherche et les bases de données existantes dans les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision relatif à la mission de l'Agence en matière de mise en place, de participation à la collecte des données, au pilotage et à la coordination techniques de systèmes d'i...

11/06/2014 — Amendement N° CD192 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 23, substituer au mot : « directives européennes », les mots : « règlements et directives européens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/06/2014 — Amendement N° CD52 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

I.-Remplacer les alinéas 2 à 5 par l'alinéa suivant : « Après l'article L341-1 sont insérés des articles L341-1-1 et L341-1-2 ainsi rédigés »  ; II.- En conséquence, au début de l'alinéa 6, remplacer la référence : « L341-1-2 » par la référence « L341-1-1 » ; III.- En conséquence, au début de l'alinéa 11, remplacer la référence : « L. 341-1-...

11/06/2014 — Amendement N° CD177 au texte N° 1847 - Article 26 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions prévoient également les conditions dans lesquelles les détenteurs de collections de ressources génétiques des espèces animales et végétales et de connaissances traditionnelles associées couvertes par l'annexe 1 dudit traité peuvent bénéficier de la labellisation des collect...

11/06/2014 — Amendement N° CD215 au texte N° 1847 - Article 38 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'ensemble », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD168 au texte N° 1847 - Article 24 (Retiré)
Mme Gaillard

A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.