Biodiversité
(Article 52)

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 109. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'institution obligatoire, dans les collectivités d'outre-mer, dans le cas où elles décident d'exercer les fonctions de l'autorité administrative pour l'accès aux ressources génétiques, d'un comité territorial d'accès et de partage des a...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « établissements », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une référence, l'un des organismes publics rattachés à l'agence française pour la biodiversité étant un groupement d'intérêt public (Atelier public des espaces naturels) et non un établissement public.

À l'alinéa 61, substituer au mot : « pipelines sous-marins», les mots : « canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques sous-marines». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2°bis ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et d...

Substituer aux mots : « d'interdiction des » les mots : « sans utilisation de ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Au dernier alinéa de l’amendement n°1077, substituer au mot : « prioritairement », le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « prioritairement », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Substituer aux alinéas 9 à 13 les quatre alinéas suivants : « Le classement en espaces de continuités écologiques doit être justifié au regard de l'intérêt patrimonial des espaces et formations végétales visés ou de leur identification dans le schéma mentionné à l'article L. 371‑3 du même code. Il tient compte des activités humaines, notamment...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 635‑5 » la référence : « L. 635‑3 ». Exposé sommaire : Il s'agit de rectifier une erreur de référence.

Compléter l'alinéa 2 par le mot : « dynamiques ». Exposé sommaire : Le caractère d'un paysage résultant de l'action conjointe des sociétés humaines, du monde vivant et du milieu abiotique, il est utile de caractériser ces interrelations, afin de rappeler que le paysage est par définition en constante évolution.

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 253‑7 » la référence : « L. 253‑7‑1 » ; II. – En conséquence, au même alinéa et à l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 253‑7‑1. - » la référence : « L. 253‑7‑2. - ». Exposé sommaire : Il convient de tenir compte du fait qu'il existe déjà un article L. 253-7-1 dans le code rura...

Après le mot : « intéressés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « d'aviser, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, l'administration de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante, en ce qui concerne les fonds ruraux, et d'entretien, en ce qui concerne les constructions ». Exp...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « consultation du public et », les mots : « mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 120‑1 et consultation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « notamment les infrastructures agro-écologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysa...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « consultation du public et », les mots : « mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 120‑1 et consultation ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les modalités de consultation du public.

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Art. L. 341‑1‑3. – Jusqu'à l'intervention de l'une des décisions prévues au I de l'article L. 341‑1‑2, l'inscription d'un monument naturel ou d'un site avant la publication de la loi n°      du      précitée entraîne, pour les intéressés, l'obligation d'aviser l'administration, au moins quatre mois avant le début ...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « ministériel » les mots : « du ministre chargé des sites ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Après le mot : « date », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « de publication de la loi n°      du      relative à la biodiversité, les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, peuvent être inscrits en complément de la m...

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « L. 350‑1 » la référence : « L. 350‑1 A ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « « L. 341‑2 » est remplacée par le mot : « suivants » ; » les mots : « « et L. 341‑2 » est remplacée par les mots : « à L. 341‑1‑2 » ; ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.