Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

132 amendements trouvés


18/11/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 3221 - Article 7 bis (Adopté)
M. Bapt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la troisième phrase du 5° et à la seconde phrase du 5° bis du II de l'article L. 136‑2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 242‑1, le mot : « dix » est rem...

18/11/2015 — Amendement N° AS84 au texte N° 3221 - Article 28 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir le I de cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes  concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d'e...

18/11/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 3221 - Article 10 bis (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis favorable de la commission des affaires sociales et un avis défavorable du Gouvernement, d'un amendement de notre collègue sénateur Jean-Claude Lenoir. Il porte de cinq à six ans la durée pendant laquelle, en application d...

18/11/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 3221 - Article 9 (Adopté)
M. Bapt

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « à l'exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux première et deuxième phrases de l'alinéa 8, à l'alinéa 10 et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amende...

18/11/2015 — Amendement N° AS13 au texte N° 3221 - Article 14 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l'article L. 133‑6‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l'article 24 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au I et au premier alinéa du présent II, l...

18/11/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 3221 - Article 27 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie171,7177,9-6...

19/10/2015 — Sous-Amendement N° 955 à l'amendement N° 757 au texte N° 3106 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Bapt

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Ces alinéas n'ont rien à voir avec le fonds du dispositif proposé par cet amendement. Il s'agit apparemment d'un toilettage légistique dont les implications ne sont pas claires. Il convient donc de les supprimer, pour pouvoir adopter l'amendement.

19/10/2015 — Sous-Amendement N° 953 à l'amendement N° 64 au texte N° 3106 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « offres », insérer les mots : « , à fin de labellisation, » Exposé sommaire : L'appel d'offre n'étant pas fermé, la caractérisation des contrats retenus peut relever d'une « labellisation ».

19/10/2015 — Amendement N° 923 au texte N° 3106 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Après l'alinéa 75, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IIIbis. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 382‑15 du même code, la référence : « l'article L. 380‑1 » est remplacée par les mots : « la condition de résidence mentionnée à l'article L. 160‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

19/10/2015 — Amendement N° 920 au texte N° 3106 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 28, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2015 — Amendement N° 916 rectifié au texte N° 3106 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 43, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « . Ces cotisations sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2015 — Amendement N° 915 au texte N° 3106 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « ses indemnités et frais » les mots : « ces indemnités et ces frais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2015 — Amendement N° 913 au texte N° 3106 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « Du risque » les mots : « Des risques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/10/2015 — Amendement N° 880 rectifié au texte N° 3106 - Article 57 (Adopté)
M. Bapt

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le 11° de l'article 11 de l'ordonnance n° 77‑1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales est ainsi rédigé : « 11° Article L. 551‑1 ; ». » Exposé sommaire : Amendemen...

19/10/2015 — Amendement N° 879 au texte N° 3106 - Article 57 (Adopté)
M. Bapt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au début duf du 1° de l'article 5 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « Au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « À ». » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionn...

19/10/2015 — Amendement N° 878 au texte N° 3106 - Article 57 (Adopté)
M. Bapt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À l'article 1er de la loi n° 74‑1118 du 27 décembre 1974 relative à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur, les mots : « les coefficients de de revalorisation prévus » sont remplacés par les mots : « le coefficient ...

19/10/2015 — Amendement N° 877 au texte N° 3106 - Article 57 (Adopté)
M. Bapt

Substituer à l'alinéa 24 les cinq alinéas suivants : « II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au 2° de l'article L. 732‑24 et au 2° de l'article L. 762‑29, les mots : « chaque année suivant les coefficients fixés en application de » sont remplacés par deux fois par les mots : « dans les conditions prévues à » ; ...

19/10/2015 — Amendement N° 876 au texte N° 3106 - Article 57 (Adopté)
M. Bapt

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Aua du 1° de l'article L. 211‑10 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle visant à tirer les conséquences, pour l'article L. 211‑10 du code de l'action ...

19/10/2015 — Amendement N° 873 rectifié au texte N° 3106 - Article 57 (Adopté)
M. Bapt

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « a)bisLes deuxième et troisième phrases sont supprimées ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.