Agriculture alimentation et forêt
(Article 13)

A l'alinéa 9, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « renvois erronés », les mots : « références erronées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « forfaitaire », le mot : « globale ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédacti...

A la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédaction proposée vise à harm...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « qui leur incombent en application de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : « Le conseil d'administration ou le directoire rend compte ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime.

A l'alinéa 8, substituer aux mots: « en procédant », le mot: « procéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7, après le mot  : « projet » insérer les mots : « ou ce document  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le signe et les mots : « , ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 38, après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et la mise en valeur des paysages ». Exposé sommaire : La présent amendement vise à rétablir parmi les objectifs du droit de préemption des SAFER celui de mettre en valeur les paysages, supprimé par le projet de loi.

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « plan » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Substituer à l'alinéa 15, les cinq alinéas suivants : « Il est présidé conjointement : « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil régional en Guadeloupe ; « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil général à La Réunion ; « - par le représentant de l'État dans la col...

A l'alinéa 18, après le mot : « environnement », insérer les mots : « liés à une telle utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « cet opérateur foncier », les mots : « l'établissement public mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 25 : I. supprimer les mots : « En vue de prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l'antibiorésistance ». II. Après les mots : « recommandations de bonne pratique d'emploi », insérer les mots : « destinées à prévenir le développement des risques pour la santé humaine et ...

À l'alinéa 18, après le mot : « et », insérer les mots : « de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « , aux niveaux national, européen et international. ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 2° Les articles L. 371‑2 et L. 372‑8 sont abrogés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.