Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 19)

A l'alinéa 53, substituer au mot : « caractérisé », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « du point de vue de l'intérêt de l'environnement et du public », les mots : « du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « traduit en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ces projets et ces actions visent notamment à améliorer la gestion multifonctionnelle de la forêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter les objectifs du fonds stratégique de la forêt et du bois en insistant sur la variété des fonctions que revêt aujourd'hui notre forêt. ...

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « ainsi qu'avec les programmes régionaux », les mots : « et avec les programmes régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 25, substituer au mot : « établi », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 est complétée par les mots : « « , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble ...

A la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des pouvoirs les plus étendus », les mots : « de tous les pouvoirs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après l'article L. 521‑1, il est inséré un article L. 521‑1‑1 ainsi rédigé : « La relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère ou entre une coopérative agricole et l' union de coopératives agricoles à laquelle elle adhère est régie par les prin...

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « coopérative », le mot : « société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Il faut adopter le terme utilisé à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime.

A l'alinéa 6, compléter la deuxième phrase par les mots : « dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 77, substituer aux mots : « offre de vente ou vente », les mots : « d'offre de vente ou de vente » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « établissement de coopération », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « qui en sont membres », les mots : « membres de l'institut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les organismes désignés par l'autorité administrative mettent à disposition de cette dernière les informations dont ils disposent en application du précédent alinéa ». Exposé sommaire : Les alinéas 10 à 12 de l'article 21 instaurent un dispositif de phytopharmacovigilance à deux niveaux : –  u...

A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « seuil ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction de l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime.

A la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « Les précédentes », le mot : « Ces » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, après le mot: « ou », insérer les mots: « sur lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « il », le mot : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.