Agriculture alimentation et forêt
(Article 29)

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de collecte des produits à livrer » Les mots : « des apports de produits, des services ou des cessions d'approvisionnement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à préciser que la compétence du conseil d'administration de coopératives en matière de prix porte sur l'ensemb...

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l'emploi ou à lutter contre l'isolement en milieu rural. » Exposé sommaire : Il est important d'...

A l'alinéa 9, supprimer les mots : « groupement reconnu ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° A la seconde phrase de l'article L. 667‑2, les mots : « deux derniers », sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence des alinéas 11 et 12.

A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « des missions sont confiées », les mots : « cette mission est confiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « 7 », la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entreprise mentionnée », les mots : « les entreprises mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 41, substituer aux mots : « dans les formes », les mots : « selon les modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « en se faisant assister, le cas échéant, », les mots : « le cas échéant en se faisant assister ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « les dispositions de », le mot : « la » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 25, par le signe et les mots suivants : « , pris au plus tard le 31 décembre 2014 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle pose problème dans la mesure où elle ne définit pas de date d'entrée en vigueur pour cet article. Seule la date limite d'entrée en vigueur est précisée.

A l'alinéa 44, supprimer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'intéressé », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. A l'alinéa 12, supprimer les mots « à son arrivée sur l'exploitation ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « à son arrivée sur l'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel