Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 31)

A l'alinéa 53, substituer au mot : « caractérisé », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « du point de vue de l'intérêt de l'environnement et du public », les mots : « du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « traduit en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ces projets et ces actions visent notamment à améliorer la gestion multifonctionnelle de la forêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter les objectifs du fonds stratégique de la forêt et du bois en insistant sur la variété des fonctions que revêt aujourd'hui notre forêt. ...

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « ainsi qu'avec les programmes régionaux », les mots : « et avec les programmes régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 25, substituer au mot : « établi », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 est complétée par les mots : « « , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble ...

A la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de collecte ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à supprimer toute confusion dans les modalités de détermination des prix des produits livrés par les associés coopérateurs à leur coopérative agricole. Ainsi, la coopérative ne rémunère pas uniquement le produit brut tel qu'i...

A la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des pouvoirs les plus étendus », les mots : « de tous les pouvoirs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 36, substituer aux mots : « aux organes de gestion et d'administration », les mots : « au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 23, après le mot : « demande », insérer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 20 les deux alinéas suivants : 6° La section 3 est supprimée et l'article L. 254‑10, qui devient l'article L. 254‑7‑1, est inséré à la fin de la section 1. 7° A l'article L. 254‑7‑1 tel qu'il résulte du 6°, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Am...

A l'alinéa 2, substituer aux mots: « d'entrée en vigueur », les mots: « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « d'aucune indemnité, droit », les mots : « d'aucun droit, indemnité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le cadre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pour surveiller les », les mots : « de surveillance des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 71, supprimer les mots : « et réprimés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « tels que délimités », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel