Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 31)

A la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'assise territoriale », les mots : « l'ancrage territorial ». Exposé sommaire : Amendement déposé par le rapporteur en commission.

A l'alinéa 53, substituer au mot : « caractérisé », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « traduit en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ces projets et ces actions visent notamment à améliorer la gestion multifonctionnelle de la forêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter les objectifs du fonds stratégique de la forêt et du bois en insistant sur la variété des fonctions que revêt aujourd'hui notre forêt. ...

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « ainsi qu'avec les programmes régionaux », les mots : « et avec les programmes régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La deuxième phrase du deuxième l'alinéa 813‑1 est complétée par les mots : «  , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les établissements privés d'enseignement agricole doivent favoriser l'ouverture d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 est complétée par les mots : « « , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble ...

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « forfaitaire », le mot : « globale ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédacti...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : « Le conseil d'administration ou le directoire rend compte ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime.

A l'alinéa 8, substituer aux mots: « en procédant », le mot: « procéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7, après le mot  : « projet » insérer les mots : « ou ce document  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le signe et les mots : « , ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 38, après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et la mise en valeur des paysages ». Exposé sommaire : La présent amendement vise à rétablir parmi les objectifs du droit de préemption des SAFER celui de mettre en valeur les paysages, supprimé par le projet de loi.

A l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « plan » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Substituer à l'alinéa 15, les cinq alinéas suivants : « Il est présidé conjointement : « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil régional en Guadeloupe ; « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil général à La Réunion ; « - par le représentant de l'État dans la col...

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « cet opérateur foncier », les mots : « l'établissement public mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 25 : I. supprimer les mots : « En vue de prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l'antibiorésistance ». II. Après les mots : « recommandations de bonne pratique d'emploi », insérer les mots : « destinées à prévenir le développement des risques pour la santé humaine et ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « , aux niveaux national, européen et international. ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 2° Les articles L. 371‑2 et L. 372‑8 sont abrogés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.