Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE347 au texte N° 1548 - Article 5 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE205 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédaction proposée vise à harm...
11/12/2013 — Amendement N° CE1400 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 38, après le mot : « abrogés », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
11/12/2013 — Amendement N° CE1360 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 7, après le mot : « projet » insérer les mots : « ou ce document ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1302 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro
Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « II.- Le II de l'article L. 361‑7 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole bénéficient des dispositions du présent chapitre pour l'activité de leurs exploitations...
11/12/2013 — Amendement N° CE1286 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1417 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots: « préfet de », les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1307 au texte N° 1548 - Article 23 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 18, après le mot : « environnement », insérer les mots : « liés à une telle utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1317 au texte N° 1548 - Article 22 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « validées ou brutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1136 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
À l'alinéa 18, après le mot : « et », insérer les mots : « de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE216 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE190 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...
10/12/2013 — Amendement N° CE192 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l'innovation et les transferts de technologie lorsqu'ils sont possibles, ». Exposé sommaire : La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l'État encourage fortement l'innovation et la r...
10/12/2013 — Amendement N° CE261 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE212 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 5.
10/12/2013 — Amendement N° CE188 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...
10/12/2013 — Amendement N° CE218 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE191 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...
10/12/2013 — Amendement N° CE219 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 29, substituer au mot : « sylvo-cynégétique », le mot : « agro-sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme « agro-sylvo-cynégétique ».
10/12/2013 — Amendement N° CE268 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...
