Les interventions de Gilda Hobert sur ce dossier

153 amendements trouvés


25/06/2015 — Amendement N° 1099 au texte N° 2872 - Article 15 ter A (Irrecevable)
M. Tourret, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2113‑3 du Code général des collectivités territoriales : 1° après les mots : « concordantes des » ajouter les mots « trois quart des » ; 2° après les mots « conseils municipaux » ajouter les mots « représentant les trois quart ...

25/06/2015 — Amendement N° 1098 au texte N° 2872 - Article 15 ter A (Irrecevable)
M. Tourret, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. Le II de l’article L. 2113‑7 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : "II.- Lorsqu'il est fait application du 2° du I, l'arrêté du représentant de l’État dans le département attribue à chaque ancienne commune un nombre de sièges en application de la représe...

25/06/2015 — Amendement N° 1097 au texte N° 2872 - Article 15 ter A (Irrecevable)
M. Tourret, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. A l’article L. 422‑4 du code de l’environnement, après les mots »par commune« ajouter les mots suivants : », sauf en cas de création d’une commune nouvelle, les associations communales agréées peuvent être maintenues sur le territoire des anciennes communes pendant un délai ne pouvant excéder ...

15/06/2015 — Amendement N° CL585 au texte N° 2830 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Dubié, Mme Hobert

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire que les politiques publiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes soit une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. C...

15/06/2015 — Amendement N° CL587 au texte N° 2830 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dubié, Mme Hobert

Après l'alinéa 2, insérer 2 alinéas ainsi rédigés, " 1° Abis Après le 8° du II de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° À la politique de la jeunesse »." Exposé sommaire : La situation de la jeunesse ne cesse de s'aggraver au regard de la nature même de la crise économiq...

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2118 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Moignard

I. - Supprimer l'alinéa 4. II. - En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d'une telle redevance. » Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence, visant à prévoir les modalités d'exonération de la redevance après les précisions des modalités ...

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2117 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Moignard

I. - À l'alinéa 7, substituer au mot : « l' » le mot : « son ». II. - En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l' » le mot : « son ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à limiter la liquidation du montant de la redevance aux seules collectivités territoriales et à leurs établissements publics...

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2116 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, Mme Orliac, M. Moignard, Mme Hobert

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « elle » les mots : « cette redevance ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2115 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Moignard

Supprimer la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination, visant à supprimer une mention redondante.

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2114 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Moignard

Après la première occurrence du mot : « navire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à prévoir que les modalités de mise en œuvre de cette redevance seront déterminées par décret.

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2113 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Moignard

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et en Corse » Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence, visant à aligner la période applicable en France continentale et en Corse

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2112 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, M. Moignard, Mme Orliac, Mme Hobert

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « France continentale » le mot : « métropole ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination visant à aligner la période applicable en France continentale et en Corse

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2111 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Moignard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « une quelconque » le mot : « la ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

03/03/2015 — Sous-Amendement N° 2110 rectifié à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
Mme Dubié, Mme Hobert, M. Moignard, Mme Orliac

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sur ancre ou tout dispositif équivalent » les mots : « par tout dispositif ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à éviter une surabondance rédactionnelle

02/03/2015 — Sous-Amendement N° 2100 à l'amendement N° 1878 au texte N° 2553 - Article 18 A (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, ...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé : « Article L. 321-13. – Pendant la période allant du 1er juin au 30 septembre en métropole ou toute l’année dans les eaux ultra-marines, les collectivités territoriales ou leurs établi...

24/02/2015 — Amendement N° 1873 au texte N° 2553 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Hobert, M. Carpentier, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert...

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, » insérer les mots : « d'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire que les politiques publiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes soit une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Cette dispos...

24/02/2015 — Amendement N° 536 au texte N° 2553 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme Orliac, M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krab...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La conférence territoriale de l'action publique définie à l'article L. 1111‑9‑1 comprend une commission de la culture, une commission du sport et une commission du tourisme. » Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du III de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales p...

20/02/2015 — Amendement N° 1878 rectifié au texte N° 2553 - Article 18 A (Adopté)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Claireaux, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Saint-André, M. Schw...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 321‑12 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée mentionnée à l' arti...

20/02/2015 — Amendement N° 1876 rectifié au texte N° 2553 - Article 24 bis A (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jér...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1424‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise à favoriser la cohérence des initiatives publiques en matière de sécurité civile. » « 2° Les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par six al...

20/02/2015 — Amendement N° 1875 au texte N° 2553 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert...

I. – Après le 1° du IV de l'article 1599 quater C du code général des impôts, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Les locaux ou surfaces affectés au stationnement sécurisé des vélos ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionn...