Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier
78 amendements trouvés
14/12/2015 — Amendement N° 65 au texte N° 3314 - Article 13 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 64 au texte N° 3314 - Article 11 (Adopté)
M. Savary
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « qui seront ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 63 au texte N° 3314 - Article 9 (Adopté)
M. Savary
Au début de l'alinéa 10, substituer aux mots : « L'obligation du » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 62 au texte N° 3314 - Article 9 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « à l'état-civil et » les mots : « aux nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu' ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/12/2015 — Amendement N° 61 au texte N° 3314 - Article 8 ter (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 2, substituer au mot : « réprimée » le mot : « punie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 60 au texte N° 3314 - Article 6 quinquies (Adopté)
M. Savary
Supprimer le mot : « portant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 59 au texte N° 3314 - Article 6 quater (Tombe)
M. Savary
I. – Au début, insérer l'alinéa suivant : « Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2241‑12 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « Lorsqu'un voyageur pris en flagrant délit de fraude n'est pas en mesure de présenter un titre » les mots : « ...
14/12/2015 — Amendement N° 58 au texte N° 3314 - Article 6 ter (Adopté)
M. Savary
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « titre » le mot : « livre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/12/2015 — Amendement N° 57 au texte N° 3314 - Article 6 ter (Adopté)
M. Savary
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « chapitre III » les mots : « titre VI ». II. – En, conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « TITRE VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 56 au texte N° 3314 - Article 6 bis (Adopté)
M. Savary
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « conditionner » le mot : « subordonner ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 55 au texte N° 3314 - Article 6 bis (Adopté)
M. Savary
Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ces dispositions ne sont pas applicables » les mots : « Le présent article n'est pas applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 54 au texte N° 3314 - Article 6 bis (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « passible d'une contravention » les mots : « punie de l'amende prévue pour les contraventions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 3314 - Article 6 (Adopté)
M. Savary
Après le mot : « encore, », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 52 au texte N° 3314 - Article 5 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ressorts dans lesquels » les mots : « lieux où ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 51 au texte N° 3314 - Article 5 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 50 au texte N° 3314 - Article 5 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ressort dans lequel » les mots : « lieu où ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 49 au texte N° 3314 - Article 3 bis (Adopté)
M. Savary
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des personnes au sein de SNCF, de SNCF Mobilités, de SNCF Réseau ou de la Régie autonome des transports parisiens peut être précédé d'enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes intéressées » les mots : « du personnel au sein de SNCF, de SNCF Mobi...
14/12/2015 — Amendement N° 48 au texte N° 3314 - Article 3 (Adopté)
M. Savary
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « « Ils présentent leur carte professionnelle à quiconque en fait la demande. » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 47 au texte N° 3314 - Article 3 (Adopté)
M. Savary
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « a) Le second alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Suppression d'une disposition redondante avec l'article L. 2251‑3‑1.
08/12/2015 — Amendement N° CD110 au texte N° 3109 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Savary
Après le premier alinéa de l'article L. 2241-1-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'exercice de leurs missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes, les agents des douanes accèdent librement aux trains en circulation sur le territoire français ». Exposé sommaire : La mesure proposée a...
