Les interventions de Hélène Geoffroy sur ce dossier

270 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1193 au texte N° 2302 - Article 44 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce rapport et les conclusions du débat sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à l'agence régionale de santé qui est chargée d'élaborer une synthèse de l'ensemble de ces documents. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1703 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Au vingt-troisième alinéa, après le mot : « à », insérer les mots : « réduire les inégalités en santé et ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 1434-4 prévoit que les ARS définiront des zones « caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins » (alinéa 2). Ces zones bénéficiero...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1704 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « en son sein » les mots : « au sein d'une formation spécifique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir l'existence d'une instance spécifique dévolue à la participation des usagers à la vie sanitaire de leur territoire. La démocratie en santé suppose en effet de prévoir davantage que la ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1038 au texte N° 2302 - Article 42 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Institut national de prévention, de veille et d'intervention en santé publique », les mots : « Santé publique France ». Exposé sommaire : La création d'un institut regroupant les moyens et les compétences de l'InVS, de l'INPS et de l'EPRUS constitue une avancée remarquable : elle permettra de doter la ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1551 au texte N° 2302 - Article 46 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 3supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS1181 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy

Au douzième alinéa de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, après le mot : « commerciales, » sont insérés les mots : « des réunions du collège mentionné à l'article L. 161‑41, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de loi prévoit la généralisation de la participation des usagers dans un certain nombre d'instances de décisions d'a...

18/03/2015 — Amendement N° AS385 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « mettent à la disposition du public les résultats, publiés chaque année » les mots : « rendent publics, chaque année, les résultats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS1187 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy

Après le douzième alinéa de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions définies par décret, les associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ont la faculté de saisir la Haute autorité de santé afin que les réu...

18/03/2015 — Amendement N° AS1552 au texte N° 2302 - Article 46 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À l'article L. 1111‑5 du code de la santé publique, la référence  : « 371‑2 » est remplacée par la référence : « 371‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Modification du placement de l'alinéa 7, afin de suivre l'ordre des articles du code de la san...

18/03/2015 — Amendement N° AS1482 au texte N° 2302 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

À partir du 1er janvier 2016, toute statistique déclinée au niveau local publiée par les services du ministère chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les départements et les collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : En règle générale, les données économétriqu...

18/03/2015 — Amendement N° AS756 au texte N° 2302 - Article 45 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Trente mois au plus tard après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en œuvre de la procédure d'action de groupe et propose les adaptations qu'il juge nécessaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le...

18/03/2015 — Amendement N° AS742 au texte N° 2302 - Article 45 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Françoise Dumas

À l'alinéa 23 substituer aux mots : « d'une des parties, le juge saisi de l'action mentionnée à l'article L. 1143‑1, après avoir examiné la recevabilité de l'action et les chances de succès d'une médiation, » les mots : « des parties, le juge saisi de l'action mentionnée à l'article L. 1143‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...

18/03/2015 — Amendement N° AS1195 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le°quatrième alinéa du I de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que deux représentants des associations d'usagers agrées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé...

18/03/2015 — Amendement N° AS1043 au texte N° 2302 - Article 42 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy

Compléter l'alinéa 26 par les mots : «et en garantissant également le principe de non-discrimination des donneurs sur le fondement de leur orientation sexuelle ;  ». Exposé sommaire : La rénovation du droit relatif au don et à la commercialisation du sang donne l'occasion de mettre le cadre législatif et ses déclinaisons réglementaires en co...

18/03/2015 — Amendement N° AS37 au texte N° 2302 - Article 43 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS54 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « des dispositions prévues » les mots : « de l'obligation prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS33 au texte N° 2302 - Article 43 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 2302 - Article 43 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 7, substituer au mot : « qu' » les mots : « que d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS41 au texte N° 2302 - Article 44 (Retiré avant séance)
Mme Hélène Geoffroy

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « À cette fin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS49 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À la dernière phrase de l'alinéa 29,  supprimer les mots : « en outre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.