Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/09/2015 — Amendement N° AC196 au texte N° 2954 - Article 2 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Développer des actions visant à conforter le service public de la culture et de l'audiovisuel présent sur tous les territoires ; ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs l...
15/09/2015 — Amendement N° AC207 au texte N° 2954 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Attard, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC202 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
Mme Attard, Mme Pompili
Après le mot : « formation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « initiale et continue des professionnels de la création artistique, à la mise en place de dispositifs de reconversion professionnelle adaptés aux métiers artistiques ainsi qu'à des actions visant à la transmission des savoirs et savoir-faire au sein des et entre les générati...
14/09/2015 — Amendement N° AC206 au texte N° 2954 - Article 14 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 13° L'artiste vidéaste ; « 14° L'artiste photographe ; » II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence : « 13° » la référence : « 15° ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental a regretté que l'exte...
14/09/2015 — Amendement N° AC217 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 321‑9 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces sociétés rendent ce rapport public sur un réseau de communication au public en ligne, sans mesure de protection technique au sens de l'article L. 331‑5 et par l'intermédiaire des moyens techniq...
14/09/2015 — Amendement N° AC213 au texte N° 2954 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Le code du patrimoine est ainsi modifié : I. - Après le deuxième aliéna de l'article L. 131‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les livres édités sous une forme numérique font l'objet d'une obligation de dépôt légal ». II. - Le premier alinéa de l'article L. 132‑1 est complété par les mots : « , ou, pour les livres édités sous forme n...
14/09/2015 — Amendement N° AC211 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Les articles L. 123‑8 et L. 123‑9 du code de la propriété intellectuelle sont abrogés. Exposé sommaire : Le domaine public constitue un élément fondamental pour la diffusion de la connaissance et l'appropriation de la Culture. Il importe de supprimer certaines des dispositions de la loi française, qui compliquent aujourd'hui l'application des...
14/09/2015 — Amendement N° AC210 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
L'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Néanmoins, ce droit est réputé éteint lorsque l'auteur, ou ses ayant-droits, déclare, par une manifestation expresse de volonté à portée générale, renoncer à ce droit pour que son œuvre entre par anticipation dans le domaine public. Cette dé...
14/09/2015 — Amendement N° AC199 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Favoriser le partage et la co-construction entre artistes et citoyens dans une démarche de démocratie culturelle ; ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engage...
14/09/2015 — Amendement N° AC203 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
Mme Attard, Mme Pompili
À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'activité artistique » les mots : « des auteurs et des artistes ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engagement de l'État et des collectivités territoriales ...
14/09/2015 — Amendement N° AC212 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Les articles L. 123‑10 et L. 123‑11 du code de la propriété intellectuelle sont abrogés. Exposé sommaire : Le domaine public constitue un élément fondamental pour la diffusion de la connaissance et l'appropriation de la Culture. Il importe de supprimer certaines des dispositions de la loi française, qui compliquent aujourd'hui l'application d...
14/09/2015 — Amendement N° AC258 au texte N° 2954 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Le 1° de l'article L. 214‑1 du même code est ainsi rédigé : « 1° À la communication au public de ce phonogramme, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ou mis à la disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ; ». Exposé sommaire : La rédaction actue...
14/09/2015 — Amendement N° AC214 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
L'article L. 122‑4 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois est autorisée la reproduction, notamment par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma, des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l'intérieur des bâtiments ouverts au public...
14/09/2015 — Amendement N° AC205 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Le dernier alinéa de l'article L. 321‑9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « rapport », il est inséré le mot : « public » ; 2° Après la première phrase, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les données sont publiées en accès libre, sans mesure de protection technique au se...
14/09/2015 — Amendement N° AC215 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Après le mot : « et », la fin du a) du 3° l'article L. 122‑5 du code de propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « citations concernant une œuvre protégée au sens des articles L. 112‑1 et L. 112‑2 du présent code, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont in...
14/09/2015 — Amendement N° AC201 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Compléter l'alinéa 9 par les mots suivants : « en particulier avec les pays en développement afin de contribuer à des échanges culturels plus équilibrés à l'échelle planétaire ; ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant...
14/09/2015 — Amendement N° AC216 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Ces dispositions entraînent une complexité supplémentaire pour les collectivités territoriales prenant en charge la conduite des diagnostics et des fouilles qui, pour ce faire, recrutent parfois du personnel en vertu des dispositions prévues aux articles 40 et 41 de la loi n° 2012‑347 du 12 mar...
14/09/2015 — Amendement N° AC198 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
Mme Attard, Mme Pompili
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « création » insérer les mots : « , notamment dans une perspective d'émancipation individuelle et collective, ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engagement d...
14/09/2015 — Amendement N° AC200 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Favoriser des actions visant à une plus grande protection des droits des artistes et des auteurs ainsi qu'un rééquilibrage de la valeur entre créateurs et grands diffuseurs ; ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politique...
14/09/2015 — Amendement N° AC197 au texte N° 2954 - Article 2 (Tombe)
Mme Attard, Mme Pompili
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « ainsi que des genres artistiques ; ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engagement de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. ...
