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Biodiversité


Les amendements de Jacques Krabal


Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

288 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD363 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Dubié

Le II de l'article L.214-18 du Code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En raison des caractéristiques spécifiques des cours d'eau en zone de montagne, les actes d'autorisation ou de concession tiennent compte des débits d'étiage naturels moyens et peuvent fixer au regard de ces mesures des valeurs de débits minimaux...

19/06/2014 — Amendement N° CD516 au texte N° 1847 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

 « Á l'article L. 2131-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est ajouté un 3ème alinéa ainsi rédigé :  « Une commune, un groupement de communes, un département, un syndicat mixte concerné ou une association d'usagers intéressée peuvent demander à l'autorité administrative compétente de fixer la limite des emprises de la ...

19/06/2014 — Amendement N° CD415 au texte N° 1847 - Article 46 (Non soutenu)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la création des zones de conservation halieutiques prévue à l'article 43.

19/06/2014 — Amendement N° CD366 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Chalus, M. Robert

Compléter l'alinéa 42 par les mots : « , au moins un représentant d'activité exercée principalement en montagne et au moins un représentant d'activité exercée principalement dans les outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir dans la composition du conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité...

19/06/2014 — Amendement N° CD410 au texte N° 1847 - Article 16 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : «  12°bisA l'article L. 411-5, après les mots :« l'État », insérer les mots : « avec le concours technique de l'Agence française pour la biodiversité  » ; ". Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les rôles respectifs de la future Agence française pour la biodiversité et du Muséum na...

19/06/2014 — Amendement N° CD644 au texte N° 1847 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Dubié

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « «  7° Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant...

19/06/2014 — Amendement N° CD364 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
M. Giraud, M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Substituer à l'alinéa 30 les quatre alinéas suivants :  « 5°) Gestion ou appui à la gestion d'aires protégées : «a) gestion d'aires protégées ; «b) exercice du rôle de tête de réseau des parcs nationaux, par l'animation de leur action collective, l'appui à leur gestion, la mutualisation de leurs expériences et savoir-faire, leur valorisation...

19/06/2014 — Amendement N° CD408 au texte N° 1847 - Article 9 (Irrecevable)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la future Agence française pour la biodiversité de bénéficier de moyensprovenant de mécanismes de financement par affectation de recettes fiscales ou de redevances d...

19/06/2014 — Amendement N° CD404 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de la participation de représentants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le domaine de la biodiversité au conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité. En effet, il n'apparait pas cohérent que des représentants d'établiss...

19/06/2014 — Amendement N° CD358 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création...

19/06/2014 — Amendement N° CD403 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Après le mot : « recherche », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Parmi les missions de développement des connaissances de la future Agence Française pour la biodiversité, cet amendement  vise à ne pas limiter la conduite ou le soutien de programmes de recherche au seul domaine de l'eau à l'exclusion d'autres domaines. Ains...

19/06/2014 — Amendement N° CD365 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Chalus, M. Robert

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : a) bis Au moins un représentant d'une collectivité montagnarde et au moins un représentant d'une collectivité outre-mer ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une logique d'équilibre entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d'une collectivit...

19/06/2014 — Amendement N° CD407 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les outre-mer est placé auprès du conseil d'administration. Il en détermine la composition et le fonctionnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un élément de gouvernance propre aux ou...

19/06/2014 — Amendement N° CD357 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements inférieurs à un débit de 250 litres par seconde effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau...

19/06/2014 — Amendement N° CD413 au texte N° 1847 - Article 44 (Non soutenu)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la création des zones de conservation halieutiques prévue à l'article 43.

19/06/2014 — Amendement N° CD362 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Le II de l'article L. 214-18 du Code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En raison des caractéristiques spécifiques des cours d'eau en zone de montagne, les actes d'autorisation ou de concession tiennent compte des débits d'étiage naturels moyens et peuvent fixer au regard de ces mesures des valeurs de débits minimau...

19/06/2014 — Amendement N° CD376 au texte N° 1847 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Les missions, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à préciser que les missions des établissements publics intégrés à l'Agence sont également reprises.

19/06/2014 — Amendement N° CD522 au texte N° 1847 - Article 63 (Tombe)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Après le mot : « usage », rédiger ainsi l'alinéa 3 : «  des emprises objet de ladite servitude par les pêcheurs ou les piétons, les cyclistes, les cavaliers, sous la réserve d'établir un itinéraire de substitution, au plus près de ces emprises. » Exposé sommaire : Le 2° de l'article 63 du présent projet de loi permet de modifier, par ordonna...

19/06/2014 — Amendement N° CD527 au texte N° 1847 - Article 67 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 67 font courir un risque. Elles tendent, sans aucun contrôle du législateur, à proposer, à titre pour le moment expérimental mais appelé à devenir définitive, l'homogénéisation des différents instruments de gestion ou de protection environnementale, Parc nationaux, sites N...

19/06/2014 — Amendement N° CD693 au texte N° 1847 - Avant l'article 33 (Adopté)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Un opérateur de compensation est une personne morale publique ou privée capable de mettre en œuvre les obligations de compensation des maîtres d'ouvrage et de les coordonner à long terme. Le maître d'ouvrage n'ayant pas satisfait à ses obligations de compensation dans les délais impartis, devra faire appel dans un délai d'un an à un opérateur ...