Transition énergétique

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

Après le mot : « identifier », insérer les mots : « les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ». Exposé sommaire : Malgré l'émergence d'une économie du recyclage, en 2010, les ressources non renouvelables représentaient encore 6...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et const...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette expérimentation doit faire l'objet d'un rapport du gouvernement remis au Parlement afin d'évaluer sa généralisation, au plus tard au 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : En vue de contribuer à la mise en place de normes et à une meilleure information du consommateur, il est nécessaire d'h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d'une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...

Rétablir cet article dans la version suivante : « Le dernier alinéa de l'article L. 523‑2 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de remettre en cause la pertinence des équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Il apparaît cependant nécessaire de rappeler que les exigences de la réglementation thermique pour les bâtiments existants impose d'ores et déjà l'installation d'équipem...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « en vue de leur recyclage ». Exposé sommaire : Pour progresser dans les quantités d'emballages collectés, il faut que le citoyen ait une garantie de l'utilité de son geste. De nombreuses résines plastiques ne sont pas aujourd'hui recyclables, ou n'ont pas de filières de recyclage par manque de rentabilit...

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Elles prévoient l'affichage de la durée de vie des produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. La liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en œuvre sont fixés en tenant compte des temps de transition t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de rappeler que le droit du démarchage (ou droit du « contrat hors établissement ») a été réformé par la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui maintient et renforce un système général de protection du consommateur applicable au secteur de l'éolien. Ce dernier apport...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article modifie les conditions de convocation des conseils municipaux des petites communes lorsqu'est en cause un projet d'installations classées en général. Le but recherché par une telle disposition est en apparence d'améliorer l'information des conseils municipaux des petites communes de...

Substituer aux alinéas 30 à 35 les six alinéas suivants : « d) Il donne un avis préalable sur le volet consacré aux charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité, de l'étude d'impact mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 141‑3 ; « e) Il peut être saisi par les ministres chargés de l'énergie, des outre-mer, de...

I. Supprimer les alinéas 4 à 19. II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : L'amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 50 tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. En effet, une mission d'inspection a été lancée par le Gouvernement pour remettre à plat la CSPE. Etant donné les enjeux que constitue pour les...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Un amendement du Gouvernement a été adopté au Sénat afin de faire évolue...

L’article 21 BIS B est ainsi rédigé : I.- Après le premier alinéa de l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1^er janvier 2020, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel tous produits finis en textile pour l...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

Les 2° et 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir le périmètre de la responsabilité élargie du producteur sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse et aux livres. L’amélioration et l’augmentation du taux de recyclag...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 541‑10‑9. – À compter du 1^er janvier 2017, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des matériaux, produits et équipements de construction et de travaux publics assure, à proximité de ses sites de distribution, la prise en charge de la col...

L’article R 541-76 du code de l’environnement est ainsi modifié : À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : « de la 2^e classe », les mots : « de la 3^e classe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise au renforcement des dispositions pénales pour tout abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres ob...