Biodiversité
(Article 11)

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Le taux de la contribution additionnelle est fixé, au 1er janvier, à 30 € par tonne en 2017, 50 € en 2018, 70 € en 2019 et 90 € en 2020. » Exposé sommaire : Le présent amendement effectue une recodification dans le code général des impôts de la contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les trois alinéas suivants : « I. – La section III du chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : « a) Dans son intitulé, les mots : « des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité », sont remplacés par les mots : « de certaine...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au I de l'article L. 653‑1 du code de l'environnement, la référence : « , L. 321‑12 » est supprimée. » Exposé sommaire : Une nouvelle rédaction, aux effets juridiques équivalents, du premier alinéa de l'article 46 bis est proposée. 1°) Concernant le premier alinéa, cet amendement contrib...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les deux premiers alinéas visent à interdire sur une période de 90 jours le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau. Or ce broyage est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. En effet, l'arrêté ministériel du 26 mars 2004 relatif au rep...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

Après l'alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « Sous-section 1bis « Recherche associée « Art. 9bis. – Une activité de recherche sur le milieu marin est associée à toute activité qui fait l'objet d'une autorisation délivrée en application de l'article 6 de la présente loi et qui a un impact sur le milieu marin. Cette obligation ne s'...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ainsi rédigé » « II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé et est affectée à sa préservation. À défaut, elle peut être perçue par le Conservatoire de l'espace lit...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « national par la saisie ou, à défaut, le versement », les mots : « par la transmission ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la démarche d'inventaire du patrimoine naturel institué pour l'ensemble du territoire national. Il vise à compléter le terme de « données brutes de biodiversité », trop ré...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Il est mené une expérimentation sur un secteur géographique déterminé par décret afin de mesurer les conséquences économiques, notamment en termes d'éventuelles pertes d'exploitation, d'une interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2017, afin d'envisager le cas échéant la mi...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales, comme le renard, peuvent en effet causer des dommages au gibier, qu'il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'intention de cet article peut se comprendre, il n'en demeure pas moins qu'elle peut poser problème à certaines collectivités. En effet, bien que désireuses de de s'engager sur le chemin de la sobriété énergétique, il n'apparaît pas opportun de faire supporter une charge supplémentaire aux communes...

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , l'aquaculture, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricoles », insérer par deux fois les mots : « , aquacoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer l'aquaculture (par ailleurs définie, dans la proposition de loi d'Arnaud LERO...

Compléter l' alinéa 2 par les mots : « ainsi que le maintien de la superficie du chemin initial et sa qualité ». Exposé sommaire : Il est primordial que le principe d'échange, aussi intéressant qu'il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. Les clauses supplémentaires ainsi proposées permettront de s'en assu...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les actes de création des réserves naturelles peuvent réglementer voire interdire certaines activités. La participation des acteurs concernés est assurée au travers de l'enquête publique et par diverses consultations. Cet équilibre et satisfaisant, l'article 32 bis AA n'apporterait aucune amélioration s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations d'investissement liées à la réalisation ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Toute activité sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive modifiant le milieu marin doit être accompagnée d'une activité de recherche associée ». Exposé sommaire : Le milieu marin est encore largement méconnu avec environ 95 % de l'océan demeurant inexploré et probablement ...

Rédiger ainsi l'article 17 quater : L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l'article L. 213‑8 en leur sein » ; « 2° Au huitième alinéa, la référence : « , 3° et » est rempla...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° du I de l'article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits issus de procédés essentiellement biologiques tels que définis au 3° de cet article ; » Exposé sommaire : La rédaction initialement proposée pourrait conduire à interdire tout...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d'imposer la transmission à l'autorité administrative, par les exploitants agricoles, du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Une partie de cet article est déjà actuellement satisfait : en effet, les exploitants agrico...