Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(Article 4)

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « vaccination » insérer les mots : « et de l'absence de vaccination ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 5123‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la fin du troisième alinéa, les mots : « et destinés à l'exportation » sont supprimés ; « 2° (Supprimé) « 3° À la fin de l'avant-dernier alinéa, les mots : « aux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « au présent artic...

À la seconde phrase de l'alinéa 17, après les mots : « humain à », insérer les mots : « un établissement agréé dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « un établissement agréé dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « pour la même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : «  en urgence » les mots : « dans des situations d'urgence ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « lorsque la situation le justifie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « pour la même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « expliquant qu'un » les mots : « pour lesquels un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 24 l'alinéa suivant : « Le second alinéa de l'article L. 1221‑12 est ainsi rédigé : « L'importation ou l'exportation de sang, de ses composants ou de ses produits dérivés à des fins scientifiques est soumise à l'autorisation du ministre chargé de la recherche prévue à l'article L. 1245‑5‑1. » Exposé sommaire : Amendeme...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « III bis (nouveau). – Au 1° du VI de l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « dix-neuvième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « pour la même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « pour la même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « risques », insérer les mots : « de la vaccination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « pour cette même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « refusé », insérer les mots : « de délivrer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « lorsqu'ils » les mots : « lorsque ces éléments ou produits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « un établissement agréé dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « un établissement agréé dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.