Les interventions de Jean-Luc Moudenc sur ce dossier

118 amendements trouvés


16/02/2013 — Amendement N° 991 au texte N° 701 - Article 8 (Rejeté)
M. Dassault, M. Aubert, M. Balkany, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Devedjian, Mme Genevard, M. Gest, M. Gorges, Mme Grom...

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5. Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n'ont aucune chance de remporter la majorité, la possibilité de se maintenir au second tour, et de perturber ainsi, souvent par un discours démagogique, le bon...

16/02/2013 — Amendement N° 990 au texte N° 701 - Article 8 (Rejeté)
M. Dassault, M. Aubert, M. Balkany, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Devedjian, Mme Genevard, M. Gest, M. Gorges, Mme Grom...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Le candidat qui s'est vu opposer un refus d'enregistrement dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue sous trois jours. ». Exposé sommaire : Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5. Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n'o...

16/02/2013 — Amendement N° 844 au texte N° 701 - Article 8 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Schneider, M. Douillet, M. Le Mèner, M. Decool

À l'alinéa 8, après le mot : « candidat », insérer les mots : « ou remplaçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir au remplaçant du candidat aux élections départementales l'interdiction de se présenter dans plus d'un canton.

16/02/2013 — Amendement N° 838 au texte N° 701 - Article 8 (Adopté)
M. Darmanin, M. Moudenc, M. Aubert, M. Douillet, M. Decool

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 8, qui prévoit que les candidats doivent indiquer les références du compte bancaire sur lequel ils souhaitent être remboursés des frais engagés pendant la campagne. Si la volonté de l'alinéa 5 est d'éviter tout conflit entre les candidats du binôm...

16/02/2013 — Amendement N° 809 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Douillet, M. Le Mèner

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de sexe différent » les mots : « de même sexe ». Exposé sommaire : Alors que l'Assemblée nationale a adopté le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe dit « Mariage pour tous », et que la Majorité comme le Gouvernement refuse de prendre en compte le principe de l'altérité, il faut aller jusqu...

16/02/2013 — Amendement N° 806 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Le Mèner

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article relatives à l'organisation de l'élection des conseillers départementaux et notamment aux mentions devant figurer sur le bulletin de vote relèvent du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. C'est pourquoi, il est propos...

16/02/2013 — Amendement N° 785 au texte N° 701 - Article 8 (Adopté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les cantons de 9 000 habitants et plus ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir que, dans tous les cantons, les candidats devront tenir un compte de campagne.

16/02/2013 — Amendement N° 542 au texte N° 701 - Article 8 (Non soutenu)
M. Salen, M. Aubert, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Priou, M. Saddier, M. Vitel

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La parité, pour les candidats, étant imposée par le texte, il serait logique que les suppléants puissent être choisis librement pour garantir la parité au sein des candidatures.

16/02/2013 — Amendement N° 518 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Salen, M. Breton, M. Chrétien, M. Daubresse, M. Moudenc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Priou, M. S...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les formations politiques ayant investi des candidats pour les élections départementales ont l'obligation de présenter des candidats, avec des suppléants de sexe opposé, en respectant les principes de la parité, sur l'ensemble du territoire départemental, tels qu'énoncés par le second alinéa de l'...

16/02/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 701 - Article 8 (Tombe)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Devedjian, M. Foulon...

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 15 000 ». Exposé sommaire : A l'exception de quelques départements, avec une taille moyenne des cantons de l'ordre de 30 000 habitants (contre 15 000 actuellement), il n'y aura plus de cantons de 9 000 habitants. Il convient donc, par réalisme, de relever le seuil.

16/02/2013 — Amendement N° 172 au texte N° 701 - Article 3 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bussereau, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Furst, M. Guillet, M. Heinrich, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le conseiller territorial réduisait le nombre d'élus, le gouvernement, en ressuscitant les conseillers régionaux, recrée 1800 élus supplémentaires. Du coup, il s'impose comme contrainte que la création des binômes n'entraine pas une nouvelle augmentation du nombre d'élus, et, pour paraitre l...

15/02/2013 — Amendement N° 977 au texte N° 701 - Article 5 (Rejeté)
M. Darmanin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

15/02/2013 — Amendement N° 974 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. Darmanin, M. Moudenc, M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

15/02/2013 — Amendement N° 973 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Moudenc, M. Douillet, M. Le Mèner

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

15/02/2013 — Amendement N° 906 au texte N° 701 - Avant l'article 16 A (Rejeté)
M. Darmanin, M. Moudenc, M. Le Mèner, M. Douillet, M. Dhuicq, M. Aubert

Le premier alinéa de l'article L. 46‑1 du code électoral est complété par les mots : « , conseillers intercommunaux ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui vise à prendre en compte dans les règles encadrant les incompatibilités le mandat de conseillers intercommunaux, s'inscrit dans la volonté actuelle de limiter le cumul des mandats.

15/02/2013 — Amendement N° 830 au texte N° 701 - Article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Avec la suppression du mode scrutin binominal, la composition de l'assemblée départementale ne sera pas forcément paritaire. Aussi est-il proposé : - de retenir, pour améliorer la présence des femmes au sein de l'exécutif départemental, la formule de présentation de liste de candi...

15/02/2013 — Amendement N° 829 au texte N° 701 - Article 5 (Rejeté)
M. Darmanin, Mme de La Raudière, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Douillet, M. Le Mèner, M. Decool

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : A l'heure où notre pays souffre d'une crise de la représentativité, avec des taux d'abstention records notamment lors des élections législatives (39,6 % d'abstention en 2007 contre 42,77 % en 2012 au premier tour), notamment chez les jeunes (selon un ...

15/02/2013 — Amendement N° 828 au texte N° 701 - Article 13 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

I. –  Supprimer les alinéas 1 à 14. II. –  En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.