Autorités administratives et publiques indépendantes
(Article 9 a)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « deuxième et troisième » les mots : « troisième et quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , auc du 2° de l'article 35 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence de la référence : « b » la référence : « c ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « quinzième » le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « du sexe opposé » les mots : « de l'autre sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « n'ont pas la possibilité de » les mots : « ne peuvent pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « , seule ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à la désignation ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « mois, », insérer les mots : « à la désignation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « ou » le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « déterminée, », insérer le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « nomination », insérer le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « prévues pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « collège », insérer les mots : « de l'autorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « 6° du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « 6° du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer la référence : « 6° du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « a lieu » les mots : « est apposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « avant-dernier » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence (c'est le dernier alinéa, et non l'avant-dernier, du IV de l'article 19 de la loi n° 2013‑907 qu'il s'agit de supprimer).

À la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.