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(Présentation)

À l'alinéa 49, substituer à la première occurrence du mot : « leur » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer au mot : « celles-ci » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « qui ont » le mot : « ayant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « qui satisfont » le mot : « satisfaisant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 121, insérer l'alinéa suivant : « II ter. – Aux deuxièmes alinéas des articles L. 616‑1 et L. 623‑1, au 7° de l'article L. 642‑1, aux 10° des articles L. 645‑1 et L. 647‑1 et au 11° de l'article L. 646-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « L. 8113‑4 et L. 8113‑5 » sont remplacés par les mots : « et L. 8113‑4 ». Expo...

Après l'alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 2325‑54‑2. - Le comité d'entreprise dont les ressources annuelles excèdent le seuil prévu à l'article L. 2325‑46 et qui n'excède pas, pour au moins deux des trois critères mentionnés au II de l'article L. 2325‑45, des seuils fixés par décret, confie la mission de présentation de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « le commissaire aux comptes ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 21, substituer au mot : « à » les mots : « au troisième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « développement », insérer les mots : « et à l'exercice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tirant les conséquences d'une modification adoptée par la commission concernant les missions du fonds paritaire.

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au fonctionnement et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tirant les conséquences d'une modification adoptée en commission, relativement aux missions du fonds paritaire.

I. – À l'alinéa 32, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa,après la quatrième occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « son application » les mots : « l'application de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 2° La première phrase du quatrième alinéa du même article est complétée par les mots : « et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications apportées par le texte au dispositif de la f...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il convient de distinguer le niveau national et interprofessionnel et le niveau de la branche.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « travailleurs » le mot : « salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de coordination avec l'article L. 2111-1 du code du travail, auquel renvoie cet alinéa.

À l'alinéa 30, après la première occurrence du mot : « procédure », insérer les mots : « d'alerte ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « invite », insérer les mots : « l'employeur ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « l'employeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « ne », insérer le mot : « lui ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « au commissaire aux comptes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel