Formation professionnelle
(Présentation)

Rédiger ainsi l'alinéa 61 : « 2° À l'article L. 237‑1, les mots : « et L. 6123‑2 » sont remplacés par les mots : « à L. 6123‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 39, substituer au mot : « entend » le mot : « applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 38, substituer au mot : « financements » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au mot : « ayant » les mots : « et qui ont ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 25, après le mot : « interprofessionnel », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer aux mot : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « organisations », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Supprimer l'alinéa 58. Exposé sommaire : La modification proposée par l'alinéa 58 a été prévue à l'alinéa 23 de l'article 5.

À l'alinéa 15, substituer à la référence : « L. 5611‑4 » la référence : « L. 6123-4 » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « d'objectifs et de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 5312‑3 n'évoque que le terme de « convention pluriannuelle ». Même si elle fixe des objectifs, cette convention n'est pas appelée en droit « convention d'objectifs et de gestion ».

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « sexualisation des métiers » les mots : « spécialisation des métiers par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 9° bis Au premier alinéa de l'article L. 6222‑12‑1, les mots : « ayant au moins quinze ans » sont remplacés par les mots : « atteignant au moins l'âge de quinze ans dans l'année civile au cours de laquelle démarre le cycle de formation ». ». Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures pris...

I . – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux II à VI de » le mot : « à ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots « les II à VI de ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, supprimer les mots « Les II à VI de ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le transfert des financements de l'État vers les régions ré...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « et agréés au titre des 1°, 2°, 3° ou 4° de l'article L. 6332‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 5.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'intégralité » les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « une convention-cadre de coopération avec l'autorité administrative » les mots : « avec l'autorité administrative une convention-cadre de coopération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « prévue au I de » les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la formation professionnelle tout au long de la vie » les mots : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, le présent projet de loi remplaçant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie par le Consei...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « à travers les » les mots : « dans le cadre des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « bénéfices » le mot : « avantages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.