Formation professionnelle
(Article 5)

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de la convention » les mots : « des accords ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « « I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 2325‑1, après le mot: « secrétaire », sont insérés les mots: « et un trésorier » ; 2° Il est complété par une section 10 ainsi rédigée :". E...

À l'alinéa 103, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « elles », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 26 : « par un commissaire aux compte,qui peut être celui de l'organisation, dans des conditions déterminées par voie règlementaire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 26 ainsi qu'à préciser que les ...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « son application », les mots : « l'application du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 5, après les mots : « fixées par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 25, substituer au mot : « défini », le mot : « fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Reçoivent », le mot : « Bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « VI. - Les biens mis par l'État à la disposition de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes au 31 décembre 2013 relèvent du domaine privé de l'État. Ils demeurent affectés aux missions de service public assurées par l'Association nationale pour la formation profession...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « d'analyses ou de mesures », les mots : « de mesures ou d'analyses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « L'accord portant création du fonds paritaire est soumis à l'agrément du ministre chargé du travail. A défaut d'accord ou d'agrément de celui-ci, les modalités de création du fonds et ses conditions d'organisation et de fonctionnement sont définies par voie réglementaire. « Le fonds paritaire est habilité à...

À l'alinéa 49, supprimer la seconde occurrence du mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer au mot : « recueillent », les mots : « ont recueilli ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé :« L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112‑1 peut…(le reste sans changement) » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant un oubli de coordination législative.

I. A l'alinéa 56, substituer aux mots : « pour l'emploi, la formation et », les mots: « de l'emploi, de la formation et de ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 76. Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.

I. - A l'alinéa 42, substituer à la référence : « 20 », la référence : « 24 » II. - Au même alinéa substituer à la référence : « 10 », la référence : « 12 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et simplifier la règle d'alimentation du compte personnel de formation : 24 heures par an correspondent à 2 heures par mois, et 1...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « occupant un », le mot : « en ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

A l'alinéa 35, avant le mot : « compétences », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante : « Cette liste est actualisée de façon régulière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.

A l'alinéa 20, substituer à la référence : « L. 4162‑10 », la référence : « L. 4162‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence