Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

363 amendements trouvés


29/01/2014 — Amendement N° AS552 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation  » II. En conséquence, à l'alinéa 39, substituer aux mots : « comité paritaire régional pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation  ». Ex...

29/01/2014 — Amendement N° AS553 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

Rédiger ainsi l'alinéa 49 : « a) La section unique est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2014 — Amendement N° AS546 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 23,après le mot : « interprofessionnel », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. L'intention du Gouvernement est d'étendre la composition du CREFOP aux organisations professionnelles « hors champ ». la rédaction étant ambiguë, il convient de l'aligner su...

29/01/2014 — Amendement N° AS555 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot : « branches » insérer les mots : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2014 — Amendement N° AS547 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 25, substituer à la première occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS404 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « « I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 2325‑1, après le mot: « secrétaire », sont insérés les mots: « et un trésorier » ; 2° Il est complété par une section 10 ainsi rédigée :". E...

28/01/2014 — Amendement N° AS393 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 103, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS352 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « elles », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 26 : « par un commissaire aux compte,qui peut être celui de l'organisation, dans des conditions déterminées par voie règlementaire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 26 ainsi qu'à préciser que les ...

28/01/2014 — Amendement N° AS376 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « son application », les mots : « l'application du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS463 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A la fin de l'alinéa 5, après les mots : « fixées par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS439 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 25, substituer au mot : « défini », le mot : « fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS433 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Reçoivent », le mot : « Bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS375 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « d'analyses ou de mesures », les mots : « de mesures ou d'analyses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS411 au texte N° 1721 - Article 21 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 21, après le mot : « champ », insérer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS441 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 25, substituer au mot : « recueillent », les mots : « ont recueilli ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.

28/01/2014 — Amendement N° AS370 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé :« L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112‑1 peut…(le reste sans changement) » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant un oubli de coordination législative.

28/01/2014 — Amendement N° AS505 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

I. - A l'alinéa 42, substituer à la référence : « 20 », la référence : « 24 » II. - Au même alinéa substituer à la référence : « 10 », la référence : « 12 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et simplifier la règle d'alimentation du compte personnel de formation : 24 heures par an correspondent à 2 heures par mois, et 1...

28/01/2014 — Amendement N° AS495 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « occupant un », le mot : « en ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS511 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante : « Cette liste est actualisée de façon régulière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.

28/01/2014 — Amendement N° AS499 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 20, substituer à la référence : « L. 4162‑10 », la référence : « L. 4162‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence