Formation professionnelle
(Article 12)

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation  » II. En conséquence, à l'alinéa 39, substituer aux mots : « comité paritaire régional pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation  ». Ex...

Rédiger ainsi l'alinéa 49 : « a) La section unique est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23,après le mot : « interprofessionnel », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. L'intention du Gouvernement est d'étendre la composition du CREFOP aux organisations professionnelles « hors champ ». la rédaction étant ambiguë, il convient de l'aligner su...

À l'alinéa 17, substituer à la dernière occurrence du mot : « professionnelle », le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer à la première occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « leur nombre d'entreprises », les mots : « le nombre de leurs entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « des branches », les mots : « de celles-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « le commissaire aux comptes » les mots : « celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « le manquement », les mots : « l'infraction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 32, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l'alinéa 40, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer au mot : « seront », le mot : « seraient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer au mot : « tendant », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 112, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 8115‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'apporter », le mot : « apporte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de leur exécution », les mots : « de l'exécution de ces prestations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « plan » insérer le mot : « régional » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « durant » les mots : « tout au long de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A la fin de l'alinéa 13, substituer au mot: « bénéficiaire », le mot: « titulaire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, après le mot : « institutions » insérer les mots : « et organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel