Les interventions de Jean-Paul Bacquet sur ce dossier

52 amendements trouvés


29/11/2016 — Amendement N° 68 au texte N° 4243 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

Au début de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Il ne peut être mis fin aux fonctions des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours qu'après un délai de six mois suivant soit leur nomination dans l'emploi, soit la désignation de l'autorité territoriale. » Exposé sommaire :...

29/11/2016 — Amendement N° 67 au texte N° 4243 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 5, substituer au mot : « quatrième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

29/11/2016 — Amendement N° 66 au texte N° 4243 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/11/2016 — Amendement N° 65 au texte N° 4243 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « Art. 15‑10. – », insérer les mots : « Sous réserve des deuxième à cinquième alinéas de l'article 15‑11, ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « des corps départementaux ». III. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À ...

28/11/2016 — Amendement N° 47 au texte N° 4243 - Article 5 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quinzième », le mot : « avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL51 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la fin de l'alinéa 16, substituer aux références : « 16-1 à 16-5 », les références : « 15-1 à 15-14 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

21/11/2016 — Amendement N° CL43 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la référence : « 16-6 », la référence : « 15-15 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

21/11/2016 — Amendement N° CL54 au texte N° 4044 - Article 4 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre d'un engagement », les mots : « au bénéficiaire de la pension qui s'engage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL38 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l'alinéa précédent », les mots : « d'ancienneté de service mentionnée à l'article 15-10 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La condition de durée de service a été insérée dans la nouvelle rédaction de la définition de la NPFR, au deuxième alinéa de l'arti...

21/11/2016 — Amendement N° CL42 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « années », le mot : « ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL55 au texte N° 4044 - Article 5 (Adopté)
M. Bacquet

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « participe à la prise en charge », les mots : « est associé à la gestion des carrières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'articulation entre les responsabilités du centre national de la fonction publique territoriale et du ministère de l'Intérieur. Compte tenu de...

21/11/2016 — Amendement N° CL27 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « La compensation par l'État des charges résultant de l'application du présent alinéa pour les départements est définie dans des conditions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL59 au texte N° 4044 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « adoptée », le mot: « prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL28 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour les sapeurs-pompiers volontaires appartenant aux corps communaux ou intercommunaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15‑11, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est financée par une contribution annuelle obligatoire versée par chaque commune ou é...

21/11/2016 — Amendement N° CL34 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

I. – À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « corps », insérer les mots : « de sapeurs-pompiers ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « corps », supprimer les mots : « de sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL24 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. L'association assurant la surveillance de la NPFR étant la même que celle qui assure la surveillance de la PFR, il n'est pas nécessaire de préciser de nouveau la composition de son conseil d'administration qui figure déjà à l'article 15-2 de loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relativ...

21/11/2016 — Amendement N° CL29 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 7, après le mot : « la », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL31 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « prestation de fin de service », les mots : « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL35 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 10, substituer au mot : « chaque », les mots : « chacun de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL17 au texte N° 4044 - Article 1er (Adopté)
M. Bacquet

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est ainsi modifié : « 1° À l'intitulé, les mots : « et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires » sont remplacés par les mots : « , la prestati...