Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

436 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS557 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que des pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de prévention ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des conditions de vie, de...

16/03/2015 — Amendement N° AS850 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles et à la conférence nationale de santé prévue à l'article L. 1411‑3 du présent code. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et...

16/03/2015 — Amendement N° AS74 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène de vie et d'habitudes ...

16/03/2015 — Amendement N° AS1577 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « 5° Dans le délai maximal de six mois » après la publication du premier projet régional de santé arrêté en application de l'article L. 1434‑1 du même code, dans la rédaction issue de la présente loi, l'agence régionale de santé vérifie la compatibilité du ou des projets territoriaux de santé, arrêtés dans les condi...

16/03/2015 — Amendement N° AS851 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes handicapées. » Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène de vie et d'habitudes de so...

16/03/2015 — Amendement N° AS868 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « ou son handicap ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. Il est nécessaire de former les professionnels de santé dans l'optique de transformer leurs pratiques. Il s'agit de ...

16/03/2015 — Amendement N° AS332 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces accès sont assurés dans des conditions garantissant l'anonymat des personnes bénéficiant des prestations de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux dans le respect des dispositions de l'a loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux...

16/03/2015 — Amendement N° AS445 au texte N° 2302 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est emblématique de la volonté de la Ministre de mettre en place une véritable étatisation de la médecine libérale en donnant des pouvoirs accrus aux ARS pour organiser de manière administrée la coopération entre les professionnels libéraux sur les territoires. Au-delà de cette mesure, tout...

16/03/2015 — Amendement N° AS992 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir sur le principe de cette disposition nouvelle, qui engendre une reprise en main inacceptable par les agences régionales de santé de la gestion du fonds d'intervention régional, en supprimant la disposition qui conditionne l'attribution de ses crédits à la participation des b...

16/03/2015 — Amendement N° AS993 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Substituer à l'alinéa 16 les trois alinéas suivants : « Art. L. 1434‑15. – Le directeur général de l'agence régionale de santé peut subordonner la délivrance d'une autorisation prévue à l'article L. 6122‑1 ou d'une autorisation mentionnée aux b, d et f de l'article L. 313‑3 du code de l'action sociale et des familles, à l'engagement du bénéfic...

16/03/2015 — Amendement N° AS984 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Une publication, sur le site de l'agence régionale de santé, du projet territorial de santé est obligatoire, permettant aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d'associations d'usagers agréées de pr...

16/03/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles et à la conférence nationale de santé prévue à l'article L. 1411‑3 du présent code. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et...

16/03/2015 — Amendement N° AS451 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article a réussi le tour de force de mécontenter toute les parties prenantes tant elle est complexe, confuse et manque son objectif créant plutôt un « closed data » que l'« open data » préconisé par les derniers rapports parus sur ce sujet. Pourtant les données produites par l'acti...

16/03/2015 — Amendement N° AS331 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après l'alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis.– Après le deuxième alinéa de l'article L. 162-4-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés sociaux ont accès à ces données, ainsi qu'à l'historique permettant d'identifier les médecins qui ont consulté leur relevé.» ». Exposé sommaire...

16/03/2015 — Amendement N° AS990 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « dans les conditions prévues au II du présent article et selon la procédure décrite à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Il est proposé que, comme lors de leur élaboration, les projets territoriaux de santé ainsi que les diagnostics fassent l'objet, lors de leur modification éventuelle, d'une consul...

16/03/2015 — Amendement N° AS853 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 9, après les mots : « afin de répondre aux besoins » insérer les mots : « et aux inadaptations de l'offre ». Exposé sommaire : Afin d'être efficient le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais égale...

16/03/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi revisite la définition de la politique de santé et fait disparaitre les mentions spécifiques au handicap actuellement libellées à ...

16/03/2015 — Amendement N° AS438 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population ; ». Exposé sommaire : Il existe un manque de coopération entre le ministère de l'enseignement supérieur et le m...

16/03/2015 — Amendement N° AS994 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 2° Jusqu'à la publication du projet régional de santé prévu à l'article L. 1434‑1 du même code dans la rédaction issue de la présente loi, le diagnostic partagé et le projet territorial de santé prévus à l'article L. 1434‑12 du même code sont établis et définis dans le cadre de territoires déterminés à cet effet...

16/03/2015 — Amendement N° AS880 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 71, après les mots : « services médico-sociaux » insérer les mots : « , sous réserve d'en avoir assurer l'interopérabilité selon des modalités définies par décret, ». Exposé sommaire : Le partage des données du secteur médico-social et du secteur sanitaire est essentiellement pour produire des éléments de connaissance au pilotag...