Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier

87 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 427 au texte N° 3833 - Article 7 (Adopté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Il serait peu pertinent, et en partie contraire à la logique de l'élaboration d'un schéma tel que le SRADDET, de prévoir une intervention du comité régional de la biodiversité (CRB), avant même que le conseil régional n'ait débattu sur les objectifs du schéma et par conséquent, avant que les pa...

20/06/2016 — Amendement N° 417 au texte N° 3833 - Article 35 quater (Rejeté)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un texte règlementaire précise les modalités d'échange et de transformation d'un chemin rural en parcelle et inversement. » Exposé sommaire : Cet amendement à pour objet de détailler précisément les modalités des conditions de l'échange par circulaire ministérielle.

20/06/2016 — Amendement N° 416 au texte N° 3833 - Article 35 quater (Retiré)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « superficie », sont insérés les mots : « soit des associations ayant dans leurs statuts la protection des chemins ruraux, ». » Exposé sommaire : Cette amendement vise à pe...

20/06/2016 — Amendement N° 415 au texte N° 3833 - Article 35 quater (Adopté)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence d'association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, à entreten...

20/06/2016 — Amendement N° 410 au texte N° 3833 - Article 35 quater (Rejeté)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M....

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « parcelle », les mots : « portion de territoire ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « échangée », insérer les mots : « contre une portion du territoire cadastré ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux, comme l'ensemble de la voirie routiè...

20/06/2016 — Amendement N° 393 au texte N° 3833 - Article 7 ter A (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réécriture de cet article fait suite aux dispositions présentées en première lecture exigeant un rapport sur l'opportunité de transférer aux régions la politique des espaces naturels sensibles des départements. La loi Notr traitant de la répartition des compétences entre les différents niveaux de c...

20/06/2016 — Amendement N° 373 au texte N° 3833 - Article 51 terdecies A (Retiré)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par voie règlementaire ». Exposé sommaire : La présente disposition ne définit pas de manière précise les particules plastiques solides concernées par cette interdiction, au risque d'introduire une insécurité juridique pour de nombreux a...

20/06/2016 — Amendement N° 371 au texte N° 3833 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

À l'alinéa 80, substituer aux mots : « d'un seuil fixé » les mots : « de seuils fixés ». Exposé sommaire : Amendement de précision permettant d'assurer, tant pour le détenteur que pour l'utilisateur, une plus juste répartition des contributions financières susceptibles d'être versées au titre du partage des avantages découlant de l'utilisa...

20/06/2016 — Amendement N° 352 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Maggi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Saint-Andr...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1erjanvier 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire plus rapidement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, c'es...

20/06/2016 — Amendement N° 351 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Krabal, Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

20/06/2016 — Amendement N° 350 au texte N° 3833 - Article 72 bis AA (Non soutenu)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M....

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou dans le cas d'arbres situés sur les terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du dispositif le régime de protection et de maintien des arbres et alignements d'arbres situés sur des terres agricoles, qui fait l'objet d'une procédure spécifique dans le cadre des règles de la po...

20/06/2016 — Amendement N° 349 au texte N° 3833 - Article 27 A (Retiré avant séance)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 1° Au 9° de l'article L. 731‑2, les mots : « aux articles 1609vicies et » sont remplacés par les mots : « à l'article ». II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « – par le produit de la taxe mentionnée à l'article 1609vicies du code général des impôts ; ». Exposé sommaire : Cet...

20/06/2016 — Amendement N° 348 au texte N° 3833 - Article 72 bis AA (Retiré)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux dispositifs permettent déjà aujourd'hui de préserver les arbres : les documents d'urbanisme peuvent les protéger de tout arrachage, à travers les espaces boisés classés ou les éléments de paysage, la trame verte et bleue vient également identifier dans les schémas régionaux de cohérence éco...

20/06/2016 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Retiré)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonctio...

20/06/2016 — Amendement N° 346 au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme ...

Rétablir les deux premiers alinéas de l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1°bis Après le même 4°, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années de l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci...

20/06/2016 — Amendement N° 345 au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou de recréer des milieux sylvopastoraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées ...

20/06/2016 — Amendement N° 344 au texte N° 3833 - Article 18 (Adopté)
M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

À l'alinéa 82, substituer aux mots : « lors de la redistribution » les mots : « et s'assure d'une redistribution juste et équitable ». Exposé sommaire : Le premier alinéa du nouvel article L. 412‑6, V du code de l'environnement selon lequel « l'Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des ...

20/06/2016 — Amendement N° 340 au texte N° 3833 - Article 51 terdecies A (Retiré)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides », les mots : « comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du texte ne définit pas de manière précise les particules plastiques concernée...

20/06/2016 — Amendement N° 228 rectifié au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Tombe)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M....

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c'est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n'est pas applicabl...

20/06/2016 — Amendement N° 227 au texte N° 3833 - Article 60 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme ...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...