Les interventions de Joëlle Huillier sur ce dossier

192 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° 145 au texte N° 2988 - Article 38 (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2015 — Amendement N° 144 au texte N° 2988 - Article 46 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « mesure législative » les mots : « loi ou d'ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2015 — Amendement N° 143 au texte N° 2988 - Article 3 (Adopté)
Mme Huillier

À la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « sexués » les mots : « présentés par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/07/2015 — Amendement N° AS298 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

Substituer aux alinéas 298 à 300, les deux alinéas suivants : « Enfin la loi met fin à l'actuel double régime d'agrément et d'autorisation avec droit d'option, ouvert aux services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Il prévoit une évolution progressive et sécur...

15/07/2015 — Amendement N° AS299 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 296 : « Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens permettront également un financement au forfait global, en contrepartie d'objectifs prévisionnels d'activité et de qualité. Dans ce cas, les plans d'aide pourront être adaptés à des besoins ponctuels : les participations pourront être calculé...

15/07/2015 — Amendement N° AS294 au texte N° 2674 - Article 41 bis (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont satisfaites par le droit en vigueur.

15/07/2015 — Amendement N° AS289 au texte N° 2674 - Article 38 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 23, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « mentionnés au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/07/2015 — Amendement N° AS297 au texte N° 2674 - Article 63 bis (Adopté)
Mme Huillier

À la fin de cet article, substituer au taux : « 3,75 % » le taux : « 3,61 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser, au regard des dernières prévisions du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), la fraction de CASA affectée en 2015 à la section II du budget de la CNSA. Il s'agit de pre...

15/07/2015 — Amendement N° AS288 au texte N° 2674 - Article 38 (Adopté)
Mme Huillier

I. – À l'alinéa 21, substituer aux mots : « et, » le signe : « . ». II. – En conséquence au même aliéna après la deuxième occurrence du mot : « départements, » insérer le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/07/2015 — Amendement N° AS291 au texte N° 2674 - Article 38 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer à la référence : « au I » la référence : « au dit 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/07/2015 — Amendement N° AS293 au texte N° 2674 - Article 59 (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination. En cohérence, avec la suppression de l'article 45 ter, votre rapporteure suggère de revenir sur le dispositif adopté par le Sénat en séance publique.

15/07/2015 — Amendement N° AS287 au texte N° 2674 - Article 38 (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture.

15/07/2015 — Amendement N° AS292 au texte N° 2674 - Article 38 (Adopté)
Mme Huillier

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. Le début du VII de l'article L. 541-4 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'all...

15/07/2015 — Amendement N° AS296 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Huillier, M. Lurton

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « après que le gestionnaire s'est assuré que la personne dispose d'une solution d'accueil adaptée. ». Exposé sommaire : L'alinéa 21 prévoit le cas de résiliation du contrat à l'initiative du gestionnaire de l'établissement lorsque l'état de santé de la personne accueillie nécessite durablement des équipem...

15/07/2015 — Amendement N° AS290 au texte N° 2674 - Article 38 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « au 1er janvier de l'année » le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

15/07/2015 — Amendement N° AS295 au texte N° 2674 - Article 38 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 6 : « Au titre de l'exercice 2016, cette fraction est fixée à 55,9 % du produit de cette contribution. Au titre des exercices suivants, elle est fixée à 70,5 % de ce produit ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser la répartition des pourcentages affectés à la réforme de l'A...

13/07/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 2674 - Article 32 (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur l'évaluation des expérimentations tarifaires des services d'aide à domicile autorisées par l'article 150 de la loi de finances pour 2012 a été remis au Gouvernement en avril 2015. Il recommande de ne pas prolonger le principe de ces expérime...

13/07/2015 — Amendement N° AS228 au texte N° 2674 - Article 47 (Adopté)
Mme Huillier

À la fin de l'alinéa 22, substituer au mot : « sexués » les mots : « présentés par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS20 au texte N° 2674 - Article 30 bis A (Adopté)
Mme Huillier

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et figurant à l'annexe 2.1 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 7 et à la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une référence redondante et qui au surplus renvoie à une disposition réglementaire qui n'a pas à figurer dans une disposition l...

13/07/2015 — Amendement N° AS33 au texte N° 2674 - Article 11 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : « Sauf pour les établissements mentionnés à l'avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter, l'exercice ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur l'extension du versement du forfait autonomie à l'ensemble des résidences autonomie, y compris ce...