Les interventions de Joëlle Huillier sur ce dossier

152 amendements trouvés


13/07/2015 — Amendement N° AS98 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la dernière phrase de l'alinéa 251, substituer aux mots : « est améliorée » les mots : « sont améliorés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS142 au texte N° 2674 - Article 45 ter A (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « II. – Les établissements, services et lieux de vie et d'accueil relevant du 4° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles qui ne disposent pas à la date de publication de la loi n°      du      relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'une autorisation délivrée e...

13/07/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 2674 - Article 16 ter (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 ter, ajouté par le Sénat,établit une priorité au bénéfice des personnes âgées pour certains logements du parc social. Les deux critères retenus paraissent  trop imprécis. La notion d'«environnement immédiat» pourrait faire l'objet d'appréciations hétérogènes. De même il paraît difficile d...

13/07/2015 — Amendement N° AS137 au texte N° 2674 - Article 45 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mots : « ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS94 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 229, substituer au mot : « est » le mot : « fut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS31 au texte N° 2674 - Article 11 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 8, substituer au mot : « publication » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS135 au texte N° 2674 - Article 6 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « renseignements, autres que médicaux » les mots : « informations, autres que médicales » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS139 au texte N° 2674 - Article 45 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 22, après le mot : « autorisation » insérer les mots : « relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS8 au texte N° 2674 - Article 19 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de leurs compétences définies, respectivement, » les mots : « des compétences définies ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/07/2015 — Amendement N° AS161 au texte N° 2674 - Article 63 bis (Adopté)
Mme Huillier

Après le mot : « famille, » insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

13/07/2015 — Amendement N° AS13 au texte N° 2674 - Article 27 ter (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article 311‑12 du code pénal est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n'est pas applicable : « a) Lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou...

13/07/2015 — Amendement N° AS129 au texte N° 2674 - Article 3 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

13/07/2015 — Amendement N° AS10 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « En cas de mesure de ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS146 au texte N° 2674 - Article 45 ter A (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS132 au texte N° 2674 - Article 4 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ; » Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.

13/07/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence : « des articles 1875 à 1891 » la référence : « du chapitre Ier du titre X du livre III ». Exposé sommaire : Amendement de précision d'une référence.

13/07/2015 — Amendement N° AS134 au texte N° 2674 - Article 4 (Adopté)
Mme Huillier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Au premier alinéa du VI, les mots : « , à l'exception du V bis, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.

13/07/2015 — Amendement N° AS43 au texte N° 2674 - Article 29 bis (Adopté)
Mme Huillier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 1611‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés au premier alinéa peuvent confier à un mandataire public ou privé, dans des conditions définies par ...

13/07/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 2674 - Article 30 (Adopté)
Mme Huillier

Après le mot : « autonomie » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale. Cet article établit un article L. 153 A (nouveau) au sein du livre des procédures fiscales prévoyant que les administrations fiscales transmettent chaque année aux départements les informati...

13/07/2015 — Amendement N° AS100 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la seconde phrase de l'alinéa 306, substituer au nombre : « 800 000. » les mots : « 800 000, dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.