Biodiversité
(Article 5)

I. À l'alinéa 10, après le mot : « lieu » insérer les mots : « , par dérogation au principe de précaution » II. À cet alinéa, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est important de consacrer la hiérarchisation du tryptique « Eviter Réduire Compenser » ou « ERC » de manière plus explicite et plus forte. La ré...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert », les mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du texte en substituant au critère de changement d'activité celui de ch...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'un élargissement ou d'un transfert aux régions de la compétence départementale mentionnée au chapitre II du titre IV du livre Ier du code de l'urbanis...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'article L. 621-29-8 du code du patrimoine est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes rés...

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau) - A l'issue des travaux de recherche, le demandeur est tenu de restituer auprès de la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412-8, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, les informations et connaissances acquises à partir des ress...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Le maitre d'ouvrage assure la publication annuelle et la mise à disposition du public des mesures compensatoires géolocalisées dont ils ont la charge ainsi que les résultats du suivi de ces mesures qui lui incombe, selon les formes fixées par la décision d'autorisation du projet, de l'activité, d...

À l'alinéa 6, après les mots : « consultation de », insérer les mots : « la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ». Exposé sommaire : La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd'hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indispensable ...

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a encore été réalisée. Il est donc prématuré d'instaurer c...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Alinéa redondant.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 341‑1‑2 » les mots : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l'article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1°...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « du public et ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction issue du Conseil d'État en supprimant la mention explicite d'une consultation du public introduite en Commission du développement durable à l'Assemblée nationale. En effet, le 1° de l'article L. 341‑1‑2 concerne exclusivement des s...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 341‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 341‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑1‑1. – I. – À compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°             du             relative à la biodiversité, les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur pr...

Compléter le titre par les mots : « et au paysage ». Exposé sommaire : Le projet de loi comprenant un titre VI relatif au paysage, il importe de le préciser dans le titre.

À l'alinéa 2, après le mot : « impartis », insérer les mots : « par la décision d'autorisation ou d'approbation, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les modalités de suivi des mesures compensatoires mises en œuvre par le maître d'ouvrage. Il est ainsi proposé de mettre à disposition du public les informations de suivi de la mise en ...

Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est expérimenté, dans le cadre du plan Ecophyto mentionné à l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, des zones d'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires de la famille des n...

La première phrase du V de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement est complétée par les mots : « , et valorisant prioritairement les projets de groupements d'intérêt écologique et économique ou les projets territoriaux visant la suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. » Exposé sommaire : L'objet ...

Dans les trois mois suivants la promulgation de la présente loi, il est établi une feuille de route visant à terme l'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes sur le territoire national, et qui fera l'objet d'une évaluation régulière par le Conseil national de la transition écologique et le Comité national pour...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :