Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

250 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD560 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Avant l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité. Chaque collège comprendra au moins un représentant de l'outre-mer ou des enjeux ultramarins, hormis pour les élus du personnel de l'agence. » Exposé sommaire : L'objectif de ce...

19/06/2014 — Amendement N° CD561 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Art. L. 131-11. - L'agence française pour la biodiversité peut créer en son sein des comités d'orientation thématiques. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité ressemble pour l'instant davantage à une agence de l'eau et des milieux marins. Le fait que le seul comité d'orientation prévu par ...

19/06/2014 — Amendement N° CD570 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : «  1° Ressources génétiques issues d'espèces cultivées appartenant à l'annexe 1 du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture ;  ». Exposé sommaire : Toutes les ressources génétiques ne sont pas protégées par des dispositions spécifiques. Cet amendement vise à com...

19/06/2014 — Amendement N° CD585 au texte N° 1847 - Article 31 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 2, insérer les 3 alinéas suivants : « En cas de refus d'une commune, se situant dans le périmètre envisagé de création d'un parc naturel régional, d'approuver la charte, le parc naturel régional peut se créer sans elle dans les conditions prévues à l'article L. 333-1 du code de l'environnement. Dans le cas où la commune se situ...

19/06/2014 — Amendement N° CD530 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 3 par les les mots : « diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : Les paysages nocturnes sont spécifiques et représentent en tant que tel un patrimoine à préserver. La vie s'est organisée sous l'influence de l'alternance du jour et de la nuit. Ce rythme naturel est donc constitutif de tout être vivant et conditionne nombre...

19/06/2014 — Amendement N° CD556 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité doit pouvoir avoir la responsabilité du contrôle de l'accès aux ressources génétiques...

19/06/2014 — Amendement N° CD533 au texte N° 1847 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 3, après le mot : « évitées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « les atteintes, notamment à la biodiversité et, à défaut, d'en réduire la portée et, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées à la hauteur des dommages induits.Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette voire tendre ve...

19/06/2014 — Amendement N° CD587 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

Le V de l'article L.333-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La charte fixe les modalités permettant d'éviter l'artificialisation nette des terres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres, l'objectif de « zéro artificialisation des terres » ayant été rappelé lors ...

19/06/2014 — Amendement N° CD555 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « ainsi qu'aux actions de coopération en concertation avec l'Agence française de développement et le Fonds français pour l'environnement mondial ». Exposé sommaire : A travers ses cadres d'intervention « Climat-développement », « Biodiversité » et « Sécurité alimentaire en Afrique Subsaharienne » l'Agenc...

19/06/2014 — Amendement N° CD584 au texte N° 1847 - Article 31 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « lorsqu'aucun changement significatif dans les circonstances de fait ou de droit n'est intervenu depuis le déroulement ou la réalisation de celles-ci ». Exposé sommaire : La disposition prévue au deuxième alinéa de l'article 31 a pour objet d'intégrer dans un parc naturel régional des communes ayant initi...

19/06/2014 — Amendement N° CD577 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 73, après le mot : « utilisateur », insérer les mots : « et la communauté d'habitants concernée ou ses représentants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communautés d'habitants à la négociation et la signature du contrat de partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles a...

19/06/2014 — Amendement N° CD578 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 80, substituer aux mots : « Veille à », les mots : « S'assure de ». Exposé sommaire : Les conditions de consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sont définies aux articlesL.412-8 àL.412-12. Il conviendrait d'inclure les communautés d'habitants ...

19/06/2014 — Amendement N° CD613 au texte N° 1847 - Avant l'article 52 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter le 1° de l'article L.415-3 du code de l'environnement, après led), en insérant les mots : « d'inciter à la destruction d'espèces animales ou végétales protégées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées.

19/06/2014 — Amendement N° CD619 au texte N° 1847 - Article 67 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 4, substituer au mot : « gestionnaire », le mot : « coordinateur ». Exposé sommaire : Le but de l'expérimentation devrait être de coordonner les acteurs de la protection des espaces, et non de parvenir à un gestionnaire unique qui méconnaitrait les spécificités de chacun des gestionnaires.

19/06/2014 — Amendement N° CD635 au texte N° 1847 - Article 72 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 4° Après l'articleL.350-4 est inséré un article L.350-5 ainsi rédigé : « Les objectifs de qualité paysagère incluent les Infrastructures Agro-Ecologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers qui jouent un rôle majeur dans le maintien et la restauration des contin...

19/06/2014 — Amendement N° CD603 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

L'article L. 334-5 du code de l'environnement est complété par l'alinéa suivant : « L'Agence Française pour la Biodiversité, ou, sur délégation, le conseil de gestion, peuvent proposer aux autorités de l'Etat compétentes en mer de soumettre à un régime particulier les activités commerciales et la circulation en mer dans le respect du ...

19/06/2014 — Amendement N° CD633 au texte N° 1847 - Article 69 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Á l'alinéa 21, après les mots : « par arrêté du ministre chargé des sites », insérer les mots : « après consultation des collectivités locales concernées, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ». Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands sites de France, propose de prévoir la cons...

19/06/2014 — Amendement N° CD634 au texte N° 1847 - Article 72 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 3, après les mots : « par l'État et les collectivités territoriales, », insérer les mots : « en concertation avec les acteurs sociaux économiques du territoire, ». Exposé sommaire : Les atlas du paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il...

19/06/2014 — Amendement N° CD618 au texte N° 1847 - Article 63 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Á l'alinéa 3, après le mot : « déroger », insérer les signes et les mots : « , pour des motifs d'intérêt général ou tenant à la sécurité des personnes, ». Exposé sommaire : Le présent article vise à introduire par ordonnance des dérogations au principe général de servitude de marchepied le long du domaine public fluvial. Si dérogations il ...

19/06/2014 — Amendement N° CD595 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36bis 
La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d'un revêtement perméable. » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieu ur...